Code du travail article l422.1.1

Sujet vu 795 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/08 à 13:47
> Droit du Travail


Marcelker, Posté le 27/08/2008 à 13:47
1 message(s), Inscription le 27/08/2008
Bonjour,

Je suis cadre dans une entreprise Americaine et je dirige une équipe de 20 personnes au quotidien. Une de mes employés s'est vu en situation d'entretien disciplinaire et je l'ai convoqué à un entretien. Par la suite un délégué syndical a lancé un droit d'alerte à mon égard pour harcèlement moral suivant l'article L422.1.1. Des Entretiens ont eu lieu entre les employés concernés et l'encadrement. Le résultat de l'enquete stipule qu'il n'y a aucun élément qui constitue une situation de harcèlement. (Je m'en doute bien, ce n'est pas dans mes habitudes). Néanmoins je ne souhaite pas en rester là car mon intégrité est touché et je voudrai porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Dois je porter plainte individuèllement contre ces 6 personnes ou bien contre X

Merci de vos conseils afin de démarrer mes démarches, les risques encourus pour les plaignants, si besoin j'ai les rapports à ma disposition.

Cordialement,

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