Code ape et clause de non concurrence

Sujet vu 2130 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/08 à 11:34
> Droit du Travail


lola99, Posté le 14/05/2008 à 11:34
1 message(s), Inscription le 14/05/2008
Bonjour,
J'ai travaillé pendant 10 ans en qualité de responsable d'agence de travail temporaire generaliste ( code ape 7820Z ). Suite à démission, je suis soumis à une clause de non concurrence de 2 ans sur cette même activité.

J'envisage de créer une société sous code ape 0161Z " Activité de soutien aux cultures". Cette activité permet d'effectuer des travaux agricoles pour un tiers comme preparation des terres, opération de récoltes, semi et plantations et enfin mise à disposition de matériel agricole avec conducteurs et de personnel agricole.

Ma question est la suivante

Suis-je en infraction par rapport à ma clause de non concurrence si je lance cette activité dans laquelle j'ai la possibilité de fournir du personnel dans le domaine très spécifique de l'agriculture ?

merci d'avance pour votre réponse

Pierre

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]