Close titre de séjour dans contrat de travail

Sujet vu 764 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/08 à 13:11
> Droit du Travail


Karinelm, Posté le 19/03/2008 à 13:11
2 message(s), Inscription le 11/02/2008
Bonjour,
Un ami étranger a signé un CDI avec une grande boite du BTP français en tant qu'ingénieur travaux.
Au moment de son embauche, cette personne possédait un récipissé l'autorisant à travailler car suite à son mariage avec une française, il était en attente de la délivrance du titre de séjour "vie privée, vie familiale" de 1 an, titre qui l'autorisera tout comme son récipissé actuel à travailler.

Toutefois, son employeur a inclus une clause dans son contrat indiquant qu'au 12 avril, il devrait avoir obtenu de la préfeture son titre de séjour officiel. Sans quoi, l'entreprise le vire.

Mes questions:
Est-ce une clause légale du contrat de travail ?
En effet, au moment de l'embauche, son récipissé vaut droit de travail et l'entreprise l'a embauché avec. Les délais d'obtention du titre définitif mettent environ 6-9 mois, merci la préfecture de paris qui prend "son temps" pour traiter ces dossiers. Mon ami n'est donc pas responsable du délai d'attente de la préfecture, son récipissé, renouvellé automatiquement tous les 3 mois l'autorise parfaitement a travailler et vaut lieu d'un titre de séjour en règle.
Dès lors, tant qu'il n'y a pas refus dfinitif de la préfecture pour la délivrance du titre de séjour, l'entreprise peut elle le licencier sachant qu'au 12 avril il aura un récipissé parfaitement en règle (qui n'est certes pas le titre de séjour définitif mais bon).

Merci d'avance,
Karine

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