Clause de non-sollicitation

Sujet vu 1802 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/10 à 15:54
> Droit du Travail


laulau07, Hauts-de-Seine, Posté le 06/03/2010 à 15:54
1 message(s), Inscription le 06/03/2010
Bonjour,

Venant de démissionner, je X viens de recevoir un recommandé de mon employeur Y (SII) qui me rappel et en application à la clause de non-sollicitation de clientèle qui est écrit dans mon contrat de travail et je n'ai pas le droit de continuer à travailler après ma sortie de leur effectif pour leur client Z.
Cependant le client Z, chez qui je suis encore en mission, souhaite que j'intègre leur société Z.

Je trouve que la clause de non-sollicitation n'est pas claire.
- Suis je en droit d'être embaucher chez le client Z?
- Devrais je à mon employeur Y une somme d'argent en contrepartie?


Cette clause de non-sollicitation prévoit:
"En cas de rupture de son contrat de travail pour quelque clause que ce soit, Monsieur X s'interdit de détourner ou tenter de détourner tout ou partie de la clientèle de la société Y.
Le fait d'intervenir directement ou par personne interposée moins de 1 ans après son départ effectif, pour un client quelconque de la société Y, sans en avoir obtenu d'autorisation écrite préalable, constituerait de la part de Monsieur X un abus et un manque de loyauté.
Le terme de client recouvre toute personne, organisme ou société pour lequel Monsieur X aurait effectué une mission pour le compte de la société Y au cours des 12 mois précédant le départ de Monsieur X, et pour lequel l'entreprise aura établi une facture.
Toute infraction à la présente clause donne lieu, au profit de la société Y, à une indemnisation destinée à réparer le préjudice ainsi subi et qui ne pourra être inférieure à une somme égale à la totalité des rémunérations perçues en contravention avec cette clause."

Dans cette clause, il n'est nullement fait mention de contre-patrie financière qui me serait due tel une clause de non-concurrence.
- Est elle caduc pour autant?
- Dois je aller au prud'homme ou indiquer des juri-prudences pour faire sauter cette clause?

Dernière question:
J'ai lu beaucoup d'article indiquant que cette clause de non-sollicitation est souvent présente dans les contrats entre les employeurs de SII et leur client . Hors d'après les informations que j'ai obtenu, mon employeur Y et le client X n'en ont pas établit.
Suis le dindon dans cette affaire, et je me retrouve sans boulot...

Merci d'avance pour toute vos réponses et remarques,

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