Clause de non sollicitation de personnel

Sujet vu 3664 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/09 à 18:06
> Droit du Travail


Juliemt33, Gironde, Posté le 03/02/2009 à 18:06
1 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,
nous avons signé un "contrat d'abonnement" avec une société de prestation de service.
L'aide ménagère qu'ils nous ont fourni veut se mettre à son compte et passer par les CESU.
Elle voudrait garder "son fichier client" (dont nous), mais dans notre contrat d'abonnement il y a une clause nous interdisant d'employer de manière directe ou indirecte cette employée sous peine de payer, à titre de clause pénale, une somme forfaitaire de X€.
Cette clause est elle recevable ?
je vous remercie pour votre conseil.

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julius, Calvados, Posté le 03/02/2009 à 19:27
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Vous devrez dénoncer votre contrat avec la société de prestation de service , et attendre un délai "raisonnable" pour embaucher cette personne directement.

Ce délai "raisonnable" est laissé à l'appréciation des juges statuant ces affaires.

Cependant , cet employé avant de quitter l'entreprise peut aussi négocier le rachat de votre contrat.

Dans la mesure du gain , au rapport des ennuis à prévoir , réfléchissez bien .

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


snovoselic, Alpes-Maritimes, Posté le 30/08/2009 à 21:29
1 message(s), Inscription le 30/08/2009
Bonjour
Nous avons à peu près le même problème. Nous employons une personne pour du repassage/ménage auprès d'une société de service à la personne.
Nous voudrions également avoir recours à cette personne pour garder nos enfants en sortie d'école mais en l'employant directement.
La clause de non sollicitation sur le contrat de ménage/repassage est la suivante:
"Sauf autorisation écrite et pralable de société , le client s'interdit d'emplyer de manière directe ou indirecte tout salarié qui lui aurait été proposé par société pour effecteur les prestations. Cette interdiction est limitée à un an à compter du règlement de la dernière facture établie par société . En cas de non-respect de cette obligation, le client serait tenu de payer immédiatement à société , à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire de 1000 euros."

Etant donné qu'on ne parle pas du même type de prestation tombe-t-on quand même sous cette clause ??

D'avance merci


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