Clause de non concurrence non rémunérée

Sujet vu 708 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/09 à 14:04
> Droit du Travail


jmp77, Posté le 20/02/2009 à 14:04
7 message(s), Inscription le 02/10/2008
Je suis coiffeuse titulaire de mon CAP et j’aurai 20 ans cette année. J’ai signé en septembre 2007 un contrat de travail de type CNE et j’ai envoyé ma lettre de démission en décembre 2008, et j’ai par conséquent quitté mon employeur avec mon solde de tout compte le 24 janvier 2009 en toute légalité et sans problème après 15 mois de contrat.
J’ai accepté et signé à l’époque une clause de non concurrence pour une durée de 1 an à compter de mon départ, dans un rayon de 12km autour du salon de coiffure en question. Hors, cette clause ne m’a jamais été rémunérée pendant 14 mois (aucune ligne sur le bulletin de salaire), mais apparaît sur mon dernier bulletin (le 15ème) à hauteur de 40,00€. La totalité de la rémunération de ma clause de non-concurrence s’élève donc à 40,00€ pour 15 mois de travail !
Que prévoit la loi dans ce cas de figure ? Puis-je retravailler dans la zone des 12km sans être inquiétée, étant donné que je n’ai pas touché la rémunération prévue qui se situe aux environs des 4% du salaires sauf erreur ?
Merci par avance pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 20/02/2009 à 15:39
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

La contre partie financière, insérée dans la clause de non concurrence, n'est réglée par l'ex employeur qu'à compter de la rupture du contrat de travail, donc à compter de janvier 2009.

Mais, cette somme me paraît quelque peu dérisoire car, en principe, la contre partie est à peu près l'équivalent d'un salaire.

Cordialement

__________________________
Paula


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]