Clause de non concurrence en cours

Sujet vu 377 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/10 à 13:44
> Droit du Travail


jmd, Nord, Posté le 16/03/2010 à 13:44
2 message(s), Inscription le 16/03/2010
Bonjour,

suite a une rupture conventionnelle effective le 31 janvier 2010
mon contrat ayant une clause de non concurrence de 1 an remuneré a 30 %
mais sur un secteur geographique comprenant 25 departements sachant que j'exercé la fonction de directeur general pour une pme que notre activité etait sur du marché public donc sur appels d'offres et notre secteur n'etait que sur une petite partie du departement

ma question peut-on remettre en cause ma clause sachant que je viens d'avoir une proposition a 60kms


dans l'attente

JMD

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LeKingDu51, Marne, Posté le 16/03/2010 à 14:25
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Vous pouvez en effet remettre en cause la clause pour demander à ce que la limitation territoriale soit réduite .... mais à 60kms de votre ancien lieu de travail, çà ne passera jamais.


Cdlt

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

jmd, Nord, Posté le 16/03/2010 à 15:14
2 message(s), Inscription le 16/03/2010
merci de votre reponse

peut-on remettre en cause la clause sachant que la limite geographique est disproportionnée et que les marchés ne se gagne que par appels d'offres ouvert.


dans l'attente

JMD


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