Clause de non concurrence et cesu

Sujet vu 1008 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/07 à 13:44
> Droit du Travail


rima09_old, Posté le 16/10/2007 à 13:44
1 message(s), Inscription le 16/10/2007
Bonjour et à l'aide,

Mon probleme est un peu compliqué... Voilà, je suis handicapée et je fais appel depuis 3 ans à une association pour avoir des aides humaines : 1h tous les soirs. Etant donné que ce service est tres couteux, j'ai décidé d'employer cette jeune fille en cheque emploi universel (CESU). Il n'y a pas de clause de non concurrence ds son contrat de travail avec cette association. L'employeur peut-il s'opposer à cette embauche? est ce que je risque quelque chose ?

Merci de m'aider c'est tres urgent.

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soleilevan_old, Posté le 16/10/2007 à 17:42
7 message(s), Inscription le 01/10/2007
L’obligation de loyauté est inhérente à tout contrat de travail. Elle n'a pas besoin d'être formalisée. Tous les salariés y sont soumis. Elle interdit notamment de travailler pour son propre compte ou pour une entreprise concurrente pendant toute la durée du contrat.
Donc si l’employée que vous comptez embaucher reste dans l’entreprise et travaille à son compte avec vous comme client, alors elle se rend coupable de déloyauté vis-à-vis de son employeur et risque les prud’hommes.
Maintenant, si elle démissionne et qu’elle travaille à son compte, cela n’est pas considéré comme un comportement déloyal. Attention toutefois au démarchage de clientèle de la société pour laquelle elle travaille. Le démarchage de la clientèle d’un concurrent est punissable dès lors que des moyens déloyaux sont utilisés (détournement des fichiers internes de l'entreprise par exemple).


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