Changement de restaurant --> licenciement ?

Sujet vu 895 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/09 à 13:54
> Droit du Travail


Ptitetomate, Loiret, Posté le 26/02/2009 à 13:54
3 message(s), Inscription le 26/02/2009
bonjour,

j'ai une question concernant le droit du travail. Mon ami travaille en CDI depuis 7 ans comme plongeur dans un restaurant afin de payer ses études (5 soirs par semaine). Le propriétaire connait des difficultés avec ses deux restaurants et va dans les prochaines semaines/mois vendre ses deux restaurants pour en ouvrir un troisieme plus grand. Il reste assez flou sur le sujet (date ? modalités ?), mais des travaux sont en cours dans le nouveau restaurant, ils devraient s'achever vers mi-avril. Comme mon ami ne s'entend pas très bien avec ce patron, si celui ci lui propose un nouveau contrat il pense le refuser et chercher un autre travail. Aurait-il droit dans ce cas là à des indemnités de licenciement ? il a peur que son patron lui demande de le suivre ou sinon de démissionner, est-ce légal ? (car a priori cela sera une nouvelle entreprise et donc il faudrait un nouveau contrat, donc est-il obligé d'accepter le nouveau contrat ? ou bien cela peut-il être considéré comme un licenciement économique ? )
Par avance merci pour votre réponse.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 27/02/2009 à 10:12
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

On pourrait dire que c'est une modification substantielle du contrat de travail. Mais, votre ami a-t-il une clause de mobilité dans son contrat actuel et le nouveau restaurant est-il très éloigné des deux premiers ?

Si on considère la modification substantielle, en effet, ce sera un licenciement économique avec indemnités calculées sur l'ancienneté.

Cordialement

__________________________
Paula

Ptitetomate, Loiret, Posté le 27/02/2009 à 13:29
3 message(s), Inscription le 26/02/2009
Merci pour cette réponse. Non il n'a pas de clause de mobilité. Le nouveau restaurant est à deux pas de l'ancien, donc je sais que ça ne fait pas un grand changement des conditions de travail, mais l'entreprise va quand même changer (nouveau nom de restaurant). Qu'en pensez-vous ??

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 27/02/2009 à 13:30
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Le nouveau restaurant étant à deux pas de l'ancien, vous ne pourrez pas dire que la modification est substantielle (c'est à dire très importante) et si vous refusez le nouveau contrat, ce sera considéré comme une démission.

La Jurisprudence est constante en la matière.

Cordialement

__________________________
Paula

Ptitetomate, Loiret, Posté le 27/02/2009 à 15:28
3 message(s), Inscription le 26/02/2009
merci beaucoup pour ces précieux renseignements ! Bonne fin de journée :)

sacha06, Alpes-Maritimes, Posté le 27/02/2009 à 16:17
26 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonjour,
Si cette nouvelle entreprise fait partie des autres avec la même enseigne il ne peut pas refuser, cas contraire il n' est pas obliger d 'accepter cela dit au même endroit ce n' est pas gênant a condition de ne pas perdre tous ces avantages ( ancienneté etc...) arrangement avec son employeur ces le plus simple si pas d' entente avoir a lui de prendre la décision surtout pas les temps qui court vaut mieux avoir un emploi.
cordialement


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