Changement de poste après 55 ans

Sujet vu 1086 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/13 à 23:18
> Droit du Travail


morris, Essonne, Posté le 26/03/2013 à 23:18
7 message(s), Inscription le 26/03/2013
Bonsoir,

J'ai + 55 ans et suis DP, et mon patron ne veut plus que je sois au service commercial pour des raisons de baisse de CA global,malgré mes objectifs annuels atteints.

Sur un avenant de contrat, après avoir dévalorisé mon travail et en me mettant en cause sur les mauvais résultats de l'agence, il me propose un nouveau poste, avec un changement de qualification, mais avec un salaire identique, même catégorie professionnelle, même coefficient.

Malgré mes réticences, il me confirme que je ne peux pas rester au service commercial et met la "pression" afin que je valide la prise de ce nouveau poste très rapidement.

Questions.

Suis-je obligé d'accepter?, et dans quelle mesure je peux refuser et comment dois-je m'y prendre?

Merci par avance pour vos conseils.

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moisse, Vendée, Posté le 27/03/2013 à 07:48
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Un avenant de changement de qualification avec même salaire,même catégorie et même coefficient c'est possible ?
Si tel est le cas, en tout état de cause nul ne commet de faute en refusant de signer un tel avenant.
Au passage l'employeur doit faire cette proposition par écrit en indiquant que le salarié dispose d'un délai de 30 jours pour refuser et que le silence vaut ACCORD.
En cas de refus forcément écrit (je refuse votre proposition du xx/xx/2013 et c'est tout), l'employeur se trouve devant une alternative :
* ne rien faire
* engager une procédure de licenciement en respectant la procédure spécifique concernant les salariés protégés.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

morris, Essonne, Posté le 28/03/2013 à 23:03
7 message(s), Inscription le 26/03/2013
Bonsoir,
merci pour votre réponse,j'ai malheureusement signé sous la pression hier, à aucun moment et nul part il est mentionné sur l'avenant que je dispose d'un délai de 30 jours pour refuser ou accepter.
Puis-je le faire remarquer et m'en servir comme prétexte pour annuler cet accord ?
Merci par avance pour votre retour d'infos.

moisse, Vendée, Posté le 29/03/2013 à 09:05
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Oui cette procédure est obligatoire.
Si vous êtes prêt à la bagarre, vous pouvez envoyer un courrier de rétractation faisant part au passage de cette pression sur un élu du personnel (histoire de justifier le double envoyé à l'inspection du travail)
Et vous marquez en gros : copie à l'inspection du travail.
SU la copie à l'inspection du travail vous précisez votre mandat de DP et indiquez que tout ceci est lié à votre mandat électif.

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De toutes façons je suis ataraxique.

morris, Essonne, Posté le 30/03/2013 à 00:16
7 message(s), Inscription le 26/03/2013
Bonjour,

Merci pour votre réponse, je pensais également prendre rendez-vous la semaine prochaine avec l'inspecteur du travail pour lui exposer les faits et connaitre son avis.

Si favorable, ensuite faire un courrier LR a mon employeur pour lui confirmer :

Que j'ai signé sous la pression.

Manque l'indication du délai 30 jours de réflexion pour refuser ou accepter cette avenant, d'où ma rétractation.

Dois-je en même temps commenter sur le fond tous les points où je suis en désaccord sur cet avenant très contraignant à mon égard?, ou je reste pour le moment sur la "forme" de présentation de cet avenant:

Que j'ai signé sous la pression.

Manque l'indication du délai 30 jours de réflexion pour refuser ou accepter cette avenant etc....

De combien de temps je dispose pour faire ce courrier à mon employeur ?

Merci à nouveau pour vos connaissances sur ce sujet.

Cordialement
morris

moisse, Vendée, Posté le 30/03/2013 à 08:28
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Un courrier de rétractation doit être rédigé dans les heures qui suivent.
Inutile de s'étendre et simplement déclarer que vous entendez remettre en cause la validité de votre accord obtenu sous la pression dans l'enceinte de l'entreprise.
Un principe valable pour les salariés comme les employeurs : plus on en écrit, et plus on a de chances d'écrire une bétise.

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morris, Essonne, Posté le 30/03/2013 à 11:22
7 message(s), Inscription le 26/03/2013
Bonjour,

Bien reçu votre message, n'est-ce déjà pas trop tard pour envoyer ce courrier, j'ai signé le 27/3, et je vais envoyer cette rétractation mardi matin 2 avril, trop tard ?

D'Où furie du dirigeant et profitant de se décalage dans ma réactivité,licenciement dans la foulée sans aucune indemnitées ???

Cordialement,
morris

moisse, Vendée, Posté le 30/03/2013 à 16:05
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Un licenciement dans la foulée d'un élu du personnel : mission impossible même avec un bon chéquier.
Un tel licenciement sera annulé et l'employeur dans l'obligation:
* de verser les salaires échus (des fois un ou 2 ans
* de rembourser Pole-emploi
* de vous réintégrer dans les effectifs.
C'est le seul cas de figure qui oblige l'employeur à réintégrer un salarié, par défaut de la procédure d'agrément par l'inspection du ntravail.

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morris, Essonne, Posté le 31/03/2013 à 00:13
7 message(s), Inscription le 26/03/2013
Merci Moisse,

Ayant contacté ce matin le service juridique de ma banque et leur ayant évoqué mon cas et vos conseils,

Le juriste m'a répondu que quand on a signé un avenant ,il est très difficile de se rétracter, de prouver que l'employeur à fait pression,et il m'affirme que sur les avenant il n'y a pas de délais légale pour réflexion et de ce fait ce n'est pas marqué sur les docs.

De ce fait, malheureusement,si je me rétracte même avec un statut de DP,le licenciement s'il y avait serait en ma défaveur et de plus je pourrais perdre toutes mes indemnités légales.

C'est pas simple !!,pourtant j'ai très envie de contester,devant une telle arrogance de mon dirigeant croyant fermement m'avoir piégé...

moisse, Vendée, Posté le 31/03/2013 à 08:37
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Je vous ai conseille une rétractation immédiate.
Ce sera au juge, éventuellement, d'apprécier les conditions de mise en oeuvre de cet avenant.
Le refus d'approuver un avanenat n'est JAMAIS un motif de licenciement.
Ce que voutre juriste a voulu dire est que si l'avenant est considéré comme régulier, ce squi est loin d'être acquis, votre refus de quitter le poste s'apparenterait à une insubordination.
Pour ce qui me concerne, je considère votre avenant comme irrégulier et vous pouvez soumettre cet avis au dit juriste :
* soit il est de nature économique, et le délai de 30 jours de réflexion s'impose (code du travail L1222-6)
* soit c'est une mesure de sanction et la procédure n'est pas respectée, lettre, assistance, entretien...
Dans la mesure où vous êtes DP, vous serez reçu et conseillé par l'inspecteur du travail, ou tout au moins un contrôleur. Je consulterai donc la Direccte en mettant en avant ma qualité de représentant du personnel.

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morris, Essonne, Posté le 31/03/2013 à 21:58
7 message(s), Inscription le 26/03/2013
Bonjour moisse,

Bien reçu,

Une dernière question pour le bon ordre,

Lettre de rétractation à mon employeur et ensuite demande de rdv à l'inspection du travail pour discuter de mon cas, ou avis d'abord de l'inspection du travail et ensuite lettre de rétractation ?

moisse, Vendée, Posté le 01/04/2013 à 07:55
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Les 2 en même temps, d'autant que la prise de RV risque de prendre un peu plus de temps que la rédaction et l'envoi d'une lettre.
Mais le temps presse. Une rétractation immédiate permet de penser que la signature a pu être donnée sous la pression, dans une situation de forte émotion...

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morris, Essonne, Posté le 01/04/2013 à 15:39
7 message(s), Inscription le 26/03/2013
Bonjour,

Bien reçu,je vous tiendrai au courant de la suite.

Je vous remercie chaleureusement encore pour vos conseils.

Cordialement,
morris

jean bob de la street, Calvados, Posté le 04/04/2013 à 11:02
2 message(s), Inscription le 04/04/2013
Vieux débris le travail c'est pas pour toi.Je te conseil d'aller en maison de retraite.:p


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