Changement des horaires de travail

Sujet vu 1036 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/10 à 10:31
> Droit du Travail


maider, Gironde, Posté le 15/10/2010 à 10:31
33 message(s), Inscription le 03/04/2010
Bonjour,
J'ai des horaires de travail stipulés dans mon contrat de travail, mon employeur peut il les modifier unilatéralement (par règlement intérieur?).
Il me semble que non (arrêt cour de cass avril 2009).

Qu'est ce que je risque à refuser de donner mon accord à la modification envisagée?

Merci d'avance

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