Changement fonction sans changement salaire ni ordre de mission

Sujet vu 1744 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/09 à 12:51
> Droit du Travail


Beroshima, Rhône, Posté le 20/08/2009 à 12:51
4 message(s), Inscription le 20/08/2009
Bonjour,

Ma copine travaille dans une SSII (convention coll. : Bureaux études tech & conseils) avec un salaire d'un peu moins de 22K€ sans prime.
Elle a été envoyée en mission pour prendre des appels téléphonique.
Mais au mois de mars elle a commencer à faire du boulot de responsable d'équipe (environ 15 personnes) conjointement avec une autre personne. Puis depuis fin juin elle est seule à faire ce travail.
Elle n'a toujours pas de nouvel ordre de mission mentionnant ses nouvelles responsabilités et encore moins le salaire qui va avec.
Elle viens de rencontrer son responsable qui lui refuse une augmentation mais qui va peut être faire quelque chose pour l'ordre de mission.
Peut il lui confier cette mission sans l'augmenter ? Peut elle refuser et retourner à son poste initial ? Est ce qu'un courrier en lettre recommandé avec en copie l'inspection du travail changerai quelque chose ?

Merci d'avance !

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Visiteur, Posté le 20/08/2009 à 18:46
message(s), Inscription le
bonsoir,

Citation :
Mais au mois de mars elle a commencer à faire du boulot de responsable d'équipe


pourquoi a t"elle accepté sans rien dire ?

son ordre de mission pour les appels téléphoniques est terminé ?

Beroshima, Rhône, Posté le 20/08/2009 à 21:07
4 message(s), Inscription le 20/08/2009
On pensait que çà allait venir naturellement, et tout n'était pas gagné. Elle était en concurrence avec quelqu'un pour ce poste. Après il y a eu des vacances de notre coté puis coté hiérarchie, et son supérieur joue au injoignable.

Visiteur, Posté le 21/08/2009 à 08:24
message(s), Inscription le
re

Citation :
On pensait que çà allait venir naturellement

et oui ! le naturel ne fait plus partie du droit du travail....


vous ne m'avez pas répondu sur son ordre de mission ?
est il toujours d'actualité ?

Beroshima, Rhône, Posté le 21/08/2009 à 12:20
4 message(s), Inscription le 20/08/2009
On ne peux pas s'en assurer dans l'immédiat mais on pense qu'il n'y a pas de date de fin. Elle est en cdi dans ssii

Visiteur, Posté le 21/08/2009 à 15:53
message(s), Inscription le
Citation :
Elle a été envoyée en mission pour prendre des appels téléphonique.


normalement si pas de nouvel ordre de mission, elle devait se cantonner aux tâches demandées dans cet ordre.

hic.. elle a accepté d'en faire plus.. sans contrepartie.... il risque d'y avoir des remous...

le mieux serait d'aller voir un syndicat qui sera à même de vous conseiller si vous devez intenter une action..

bon courage.

Cornil, Hérault, Posté le 21/08/2009 à 16:25
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Le silence du salarié, et même l'exercice de nouvelles modalités, ne vaut jamais acceptation d'une modification de son contrat de travail, sauf si formalisme de la proposition par LRAR pour motif économique. Jurisprudences répétées.
Maintenant passer de Réceptionniste d'appels téléphoniques à responsable d'une équipe de 15 personnes fait-il partie des modifications des fonctions susceptibles d'être jugées comme modification du contrat.?
Même avec les classifications très souples de la convention Syntec, je vois mal comment il pourrait en être jugé autrement.
Pour moi, "beroshima", tu es fondée à demander en LRAR un avenant à ton contrat de travail dont tu négocieras les termes. Bien sûr cela n'arrangera pas le climat, L'employeur reviendra pau-être aux fonctions initiales,mais il faut choisir entre essayer de faire valoir ses droits ou non.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Beroshima, Rhône, Posté le 26/08/2009 à 18:29
4 message(s), Inscription le 20/08/2009
Ok merci de vos réponse on a déjà plus de pistes maintenant :)


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