Changement de contrat de cdi

Sujet vu 388 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/10 à 17:19
> Droit du Travail


joachim1986, Nord, Posté le 05/04/2010 à 17:19
1 message(s), Inscription le 05/04/2010
Bonjour,

Je fais actuellement le poste du Week end ( 24h), avant j'étais au 35h semaine, mais je n'ai toujours pas signé mon nouveau contrat pour le poste du WE. Ai je le droit de refuser le nouveau contrat et revenir en semaine si le le nouveau contrat pour le Week end ne me "plait" pas?

merci

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 06/04/2010 à 01:15
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour

Le passage d'un poste en "semaine" à une équipe de suppléance (travail du week-end) constitue à l'évidence une modification du contrat de travail et non un simple changement des conditions d'exécution de votre contrat. En conséquence, l'employeur est tenu d'obtenir votre accord, lequel depuis l'arrêt RAQUIN (Cass. Soc. 8 octobre 1987) doit être un accord explicite matérialisé par un écrit (avenant au contrat de travail, par exemple).

Il en résulte tant que vous n'avez pas expressément accepté la modification, d'exiger le retour aux conditions antérieures. L'employeur ne peut en effet tirer du fait que vous vous soyez plié aux nouvelles conditions de travail, que vous les avez tacitement acceptées.

Bien cordialement

J


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