Cession de pme et reprise des salariés

Sujet vu 2232 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/08 à 13:39
> Droit du Travail


muriel46200, Posté le 05/05/2008 à 13:39
1 message(s), Inscription le 05/05/2008
mes patrons ont vendu leur entreprise de moins de 10 salariés. les repreneurs souhaitent garder tous les salariés au conditions actuelles.
Je suis salariée à temps partiel 20 heures par semaine depuis presque 8 ans dans cette entreprise.
J'aimerais avoir des détails sur les suites de ma carrière dans l'entreprise
J'aimerais connaitre toutes les modalités
J'ai plusieurs questions :
- si je ne souhaite pas rester à part la démission y a t'il une autre alternative ?
- faut il signer un nouveau contrat de travail ?

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Mimzi, Posté le 05/05/2008 à 14:13
5 message(s), Inscription le 05/05/2008
Bonjour,

Pour répondre à votre première question, vous n'avez en réalité pas d'autres moyens que la démission si vous ne souhaitez pas rester dans l'entreprise, à moins que de s'arranger à l'amiable avec le nouvel employeur par le biais d'une transaction.
Si vous ne voulez vraiment pas continuer à travailler dans cette entreprise vous pouvez aussi prouver qu'il ne s'agit en réalité pas d'un transfert normal. Je m'explique : si la société qui a racheté votre entreprise ne continue pas l'activité qu'elle exerçait avant, qu'elle a changé par exemple le type de production, l'activité.. alors il ne s'agit pas d'un transfert normal d'entreprise. Dans ce cas là votre contrat de travail doit obligatoirement être modifié, et donc avec votre accord.
Vous pouvez donc ainsi dans ce cas refuser, mais si l'entreprise persiste elle pourra demander votre licenciement.


Pour la deuxième question, le transfert se fait automatiquement il n'y a pas besoin de signer un nouveau contrat de travail (sauf s'il ne s'agit pas en réalité d'un transfert régulier comme expliqué ci-dessus).


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