Cession de fonds de commerce

Sujet vu 320 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/11 à 10:13
> Droit du Travail


Sylvie444, Loire-Atlantique, Posté le 04/05/2011 à 10:13
1 message(s), Inscription le 04/05/2011
Bonjour,
J'aimerai savoir si mon patron doit m'informer officiellement du fait qu'il cède son fonds de commerce (agence immobilière faisant de la transaction, location et gestion). (structure : Patron + 2 employés).
La vente devrait se concrétiser vers le 23 Juin.
Il ne m'a toujours pas avertie de ce fait, je l'ai découvert par hasard.
A t'il le droit de ne rien dire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement;
SL

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Cornil, Hérault, Posté le 08/05/2011 à 16:46
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Sylvie
Oui bien sûr ton employeur actuel devra t'informer de cette vente puisque celle-ci te tranférera comme salariée au repreneur, mais il n'a nulle obligation de t'en informer avant la réalisation effective .
Si l'entreprise était plus importante et avait des élus du personnel, ceux-ci devraient par contre être consultés auparavant.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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