Cessation de contrat avec rupture de lien au service

Sujet vu 193 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/13 à 15:54
> Droit du Travail


steph64230, Tarn-et-Garonne, Posté le 15/05/2013 à 15:54
1 message(s), Inscription le 15/05/2013
Bonjour,
Je suis militaire ( première question) je suis contractuel CDD dans l'armée tenu par mon contrat jusqu'en 2017 (février).
J'ai effectue une formation spécialisée en 2010 avec un lien au service de 6 ans (je vous joints l'adresse internet nécessaire a comprendre la situation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000021632096&idSectionTA=LEGISCTA000018710353&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20100120.).
Je souhaiterai quitter l'armée car l 'on me propose un CDI dans une société étrangère . Quelles sont les conditions pour quitter l'institution?
Le droit du travail s'applique t il à l'institution militaire.
Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
moisse, Vendée, Posté le 15/05/2013 à 19:34
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Iln'y a pas grand chose dans le code du travail qui porrait concerner un militaire.
Les conditions pour quitter l'institution sont multiples :
* tout d'abord la possibilité de révoquer votre contrat d'engagement. Je ne vais pas lire tout le code militaire pour vous répondre.
Par contre pour ce qui est du lien de service, qui exsite aussi dans le privé comme au niveau d'étudiants, il se traduit dans votre cas par le remboursement des salaires perçus pendant la formation.
Vos condisciples de Polytechniques, eux aussi militaires, se débrouillent pour que le dédit formation soit pris en charge par le futur employeur.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]