Cause invalidité puis je conserver le logement fonction

Sujet vu 331 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/08 à 09:17
> Droit du Travail


papy106, Posté le 02/07/2008 à 09:17
1 message(s), Inscription le 02/07/2008
Bonjour,
Etant gardien d' immeubles dans le social depuis 01/07/84, prochainement je vais être déclaré handicapé suite maladie. Mon logement est " 1 logement de fonction" mais suite état des lieux et contrat de location ( comme tout locataires )au nom du couple. Il n' y a rien qui dans se logement qui diffère des autres, pas d' accueil résidents, logement normal. Par contre je paye toutes les charges qui sont a notre nom, EAU,EDF,GDF, Impôt locaux, assurance, etc... J' ai exécuter la rénovation totale du logement a mes frais perso. sans aucune aide.
Les anciens gardiens ( deux ) en démissionnant ont gardé leurs logements.
En arrivant sur se site en 1987, j' avais un autre logement mais il ne me convenait pas. D' autres gardiens, sur d' autres sites, ont pût conserver le logement de fonction
Ma question : Puis-je conserver mon logement actuel, en devenant locataire
possédant déjà un état des lieux. Mon employeur peut-il exiger la libération de celui-ci ??.
Je précise, que mon logement actuel ne bénéficie en rien d' un accueil du publics pour preuve mon employeur installe une futur loge d' accueil dans un
autre bâtiment.
Merci de me répondre.

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