Caméras dans l'entreprise.

Sujet vu 348 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/12 à 10:10
> Droit du Travail


Dadoo27, Essonne, Posté le 08/10/2012 à 10:10
20 message(s), Inscription le 28/03/2011
Bonjour,

Je viens vous demander conseil car je ne connaît pas la législation en vigueur à ce sujet.
Mon patron possédait déjà des caméras de surveillance dans son entreprise, qui filmaient à l'extérieur et à l'intérieur du bâtiment.
Je suis arrivée ce matin au travail et ait constaté que de nouvelles caméras avaient été installées pendant le weekend dans nos bureaux.
Je n'ai signé, tout comme mes collègues, aucun papier autorisant cela et nous n’avons pas été prévenues officiellement par la direction.
Je travaille dans le milieu du textile où les conventions collectives ne nous protègent pas beaucoup mais je ne pense pas que cela soit légal.

Merci d'avance de vos réponses.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/10/2012 à 10:23
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
pat76, Paris, Posté le 09/10/2012 à 16:22
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez des délégués du personnel dans la société ou un comité d'entreprise?

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 23 novembre 2005 n° 2561 F-P; RJS 2006, page 111, n° 177: et, arrêt du 15 mai 2001; pourvoi n° 99-42219:

" Si l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de son personnel durant le temps de travail, il ne peut mettre en oeuvre un dispositif de contrôle qui n'a pas été porté préalablement à la connaissance des salariés.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Dadoo27, Essonne, Posté le 10/10/2012 à 10:40
20 message(s), Inscription le 28/03/2011
Nous n'avons ni C.E. ni délégués du personnel.
Le problème est que les conditions de travail dans le milieu du textile, a fortiori au Sentier ne permettent pas de se défendre correctement face à son employeur.

pat76, Paris, Posté le 10/10/2012 à 13:34
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il y a moins de 11 salariés dans l'entreprise?

Voyez avec l'inspection du travail, je me doute avec la mention du quartier dans quelles conditions vous devez travailler.

L'URSSAF et l'inspection du travail étaient intervenues il y a quelques années dans le quartier pour faire du nettoyage dans le secteur textile, mais je crois que tout est à recommencer.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/10/2012 à 13:38
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Il y a moins de 10 salariés dans l'entreprise?

La présence de délégués du personnel étant obligatoire à partir d'un effectif de 11 salariés, la question serait plutôt "Il y a moins de 11 salariés dans l'entreprise?"


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