Calcul congés payés à la demission

Sujet vu 391 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/12 à 09:31
> Droit du Travail


Justine, Posté le 10/10/2012 à 09:31
3 message(s), Inscription le 10/10/2012
Bonjour,
J'ai essayé de rechercher sur le net mais je n'ai pas trouvé réponse à ma question donc je tente de la poser ici.
Je travaille dans la restauration rapide à temps partiel depuis début décembre 2011.
Je souhaiterai démissionner pour fin octobre 2012.
Ma question est la suivante: pour mes congés payés ils seront payés à mon salaire actuel ?
Car j'ai changé en mai 2012, je suis passée d'un contrat de 20 à 25h, puis j'ai été augmentée en taux horaire en juillet.

Mes congés seront payés en pourcentage sur mon nombre d'heures faites dans l'année ou avec mon salaire actuel ?

J'espère que vous comprenez ma question et que vous m'aiderez à comprendre.

Merci d'avance

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trichat, Posté le 10/10/2012 à 13:08
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Pour comprendre le calcul du montant du congé payé légal ou de l'indemnité pour congé payé due par l'employeur lors de sa démission, il faut connaître quelques éléments de base.

1) La période de référence qui sert de calcul : elle va du 1er juin de l'année N-1 au 31 mai de l'année N.

2) La période pendant laquelle le salarié peut prendre son congé fixée par l'employeur, du moins pour la plus longue période, qui va du 1er juin N au 31 octobre N ; le solde du congé étant pris à la convenance du salarié ou à d'autres périodes, telles que fêtes de fin d'année, période de vacances d'hiver,...

3) Le congé annuel est égal à 30 jours ouvrables, soit 12 mois x 2,5 jours de congés par mois.

4) Le calcul se fait ainsi :

- il est égal à 10 % de la rémunération brute perçue pendant la période de référence ;
- ou il est égal à la rémunération brute qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé.

Le calcul le plus favorable doit être retenu par l'employeur. Ce qui devrait être votre cas, puisque votre temps de travail et le taux horaire ont été augmentés.

5) Un calcul rapide sur la base d'un temps de travail (hebdomadaire de 25 heures, je suppose) :

droits acquis en jours de congés du 1er juin au 31 octobre : 2,5 x 5 = 12,5 j.
temps mensualisé en heures : 25 h x 4,33 = 108,25 heures
salaire brut mensuel : taux horaire x temps mensualisé

Indemnité de congés payés (qui s'ajoutera à votre salaire brut d'octobre):

(salaire brut mensualisé/30) x 12,5

Si votre salaire brut n'est pas mensualisé, l'indemnité devrait être égale à 12,5/30 du salaire brut d'octobre.

J'ai bien compris votre question, j'espère que vous comprendrez ma réponse qui est un peu technique.

Cordialement

pat76, Paris, Posté le 10/10/2012 à 14:35
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Que vous soyez à temps complet ou à temps partiel, vous avez le droit à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé.

L'employeur devra donc vous payer tout les jours de congés payés que vous aurez acquis à la fin de votre contrat. (vous aurez un préavis à faire et vous allez acquérir des jours de congés sur cette période de préavis).

Vos jours de congés seront payés sur le montant de votre salaire actuel comme vous l'a indiqué Trichat.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Justine, Posté le 10/10/2012 à 15:00
3 message(s), Inscription le 10/10/2012
D'accord merci beaucoup je crois que j'ai à peu près tout compris.
Par contre vous dites que je serai payé comme mon salaire actuel brut,
Mais après je ne toucherai que le net non ?
Par exemple, ça sera plus clair:
Je touche 800€ net par mois, disons que c'est 1000 brut (c'est une estimation je ne connais pas mon salaire brut de tête).
Si j'ai 4 semaines de cp à prendre, soit un mois,
Je toucherai 800 pas 1000, non ?

Ça c'est pour la première méthode,
Pour l'autre avec les 10% de la période, elle ne peut pas s'appliquer à moi puisque je n'ai jamais travaillé de juin à mai complètement, si ?

Merci.

trichat, Posté le 10/10/2012 à 19:45
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Vous percevrez évidemment le net (brut - cotisations salariales obligatoires).

Quant à la méthode de calcul basée sur la rémunération brute de la période de référence x 10 %, elle pourrait s'appliquer à votre situation puisque vous êtes en contrat depuis début décembre 2011. Mais dans votre cas, votre temps de travail ayant augmenté d'une part, et votre salaire ayant également progressé, la 2ème me paraît plus avantageuse, donc à retenir par votre employeur. Vous devrez être vigilante lorsqu'il vous remettra votre dernière fiche de paie.

Et surtout, comme vous le rappelle Pat, n'oubliez pas de donner votre démission dans les délais prévus, soit par les usages dans votre secteur d'activité, soit dans la convention collective.

Cordialement.

Justine, Posté le 10/10/2012 à 23:08
3 message(s), Inscription le 10/10/2012
Très bien je ferai ça, merci beaucoup en tous cas !

Cordialement.


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