Cadre forfait mensuel et heures sup

Sujet vu 1551 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/10 à 10:09
> Droit du Travail


mick, Isère, Posté le 13/12/2010 à 10:09
1 message(s), Inscription le 13/12/2010
Bonjour,
Tout d'abord merci à tous pour ce site, constructif et synthétique.
Préambule :
cadre position II coef 108 depuis decembre 2007, suivant la convention collective de la métallurgie.

voici mon probléme :

Arrivant à 3 ans d’ancienneté dans mon entreprise, j’ai fait une demande concernant une prime d’ancienneté. Quels jours après ma demande, on me précise que les cadres de la métallurgie ne peuvent obtenir de prime d’ancienneté.
Par curiosité, j’ai démandé à lire la convention collective de la métallurgie.
En effet, aucune prime d’ancienneté n’est prévu pour les cadres. Par contre, 3 ans d’anciennté permet le passage au coefficient supérieur. Pour rappel, j’ai été embauché cadre position 2 coefficient 108. Au 17/12/2010, mon coefficient passera donc à 114.
Il existe 4 grilles de salaire minimum différentes pour le statut cadres. Chaque salaire MINIMUM dépendant du coefficient ET du forfait horraire définit par l’employeur et le salarier.
Forfait heures sur base hebdomadaire
Forfait heures sur base mensuelle
Forfait jours
Forfait sans référence horraire.

Après recherche, aucune référence de forfait horraire n’a été mentionné dans mon contrat de travail, mais uniquement sur ma fiche de salaire.

A mon grand étonnement, je suis sous le statut cadre 151H67, ou forfait heures mensuelle ??
D’après les différents documents, « loi du 19 janvier 2000, cadres et temps de travail », et ces mises à jours, dont la derniere du 16/09/2009, je devais comptabiliser l’ensemble de mes heures. Toutes heures effectués au delas du forfait mentionné sur la fiche de paye, doivent être décomptées et payées au taux majoré. Est ce juste?
En claire, en 3 ans, l’erreur se monte approximativement à 1800 heures supplémentaire qui m’aurait dû être payé et majoré.

Etrangement, tout employeur de cadre au forfait horaire doit être en mesure de présenter lors d’un contrôle URSAF, l’ensemble des heures effectués au cours de l’année par le cadre. est ce juste aussi? Document qu’il ne m’a jamais été demandé ?

Suis je en droit de demander des arriérés pour l'ensemble des heures supplémentaires non payées? (montant aproximatif de 49000 euros !!!)

Le forfait de référence du cadre doit-il être obligatoirement notifié sur le contrat de travail?

Voila 4 jolies questions pour vous, sincèrement 49000 euros ca me fait peur lol
merci à tous encore une fois.

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pmtedforum, Posté le 13/12/2010 à 10:41
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Effectivement une convention de forfait pour être appliquée doit obligatoirement faire l'objet d'un accord écrit entre le salarié et l'employeur et je vous propose ce dossier
Par conséquent si vous pouvez prouver l'accomplissement des heures supplémentaires accomplies sur sollicitation de l'employeur ou qu'il les ait laissées s'exécuter en toute connaissance de cause, vous pouvez en revendiquer la régularisation...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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