Bulletin de salaire et convention collective non définie

Sujet vu 4228 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/09 à 21:41
> Droit du Travail


Isa66000, Pyrénées-Orientales, Posté le 21/03/2009 à 21:41
9 message(s), Inscription le 21/03/2009
Bonjour,

Je travaille dans un centre de kinésithérapie libéral au poste de secrétaire.

Pouvez-vous me dire à quelle convention collective nous sommes rattachés car sur mon bulletin de salaire, il est inscrit dans cette rubrique " non définie". De plus, il n'est pas fait mention de mon coefficient de salaire.

J'ai trouvé la convention collective des cabinets médicaux. Sommes nous rattachés à la même convention ? Je n'ai rien trouvé concernant les kinés. Est-il possible de n'avoir aucune convention collective ?

Je vous remercie de votre réponse rapide.

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Visiteur, Posté le 22/03/2009 à 09:05
message(s), Inscription le
bonjour,

avez vous essayé de chercher avec le code naf ou ape ???

Isa66000, Pyrénées-Orientales, Posté le 22/03/2009 à 13:58
9 message(s), Inscription le 21/03/2009
Bonjour,

Merci de votre réponse. J'ai essayé sur Légifrance et je n'ai rien trouvé.

Visiteur, Posté le 22/03/2009 à 20:37
message(s), Inscription le
re

c'est quoi votre code naf ou ape ??

pour info : la convention collective doit être mentionnée sur le bulletin de paye (c'est obligatoire)
si pas de convention appplicable, il doit être mentionné le code du travail..

avez vous demandé à votre patron le nom de votre convention ?

Isa66000, Pyrénées-Orientales, Posté le 22/03/2009 à 21:13
9 message(s), Inscription le 21/03/2009
Bonsoir Carry,

Notre code APE est le 8690E : activités des auxiliaires médicaux.

Les recherches que j'ai faites cet AM semblent prouver que nous n'avons pas de convention collective. Comme vous me le précisez, c'est donc le code du travail qui s'applique.

Sans convention ai-je droit à une prime d'ancienneté ?

Selon le code du travail (art L97) il me semble que oui puisque je travaille dans ce même centre de kinés depuis le 1er mai 1996 (donc bientôt 13 ans).

http://www.assemblee-nationale.insti.ml/codesetlois/18-travail.pdf

Mon employeur n'est pas d'accord et a "gelé" à 4% la prime qui m'avait initialement été allouée ( au bout de 3 ans ) suite à une "erreur "de notre comptable chargé d'établir mon bulletin de salaire. Mon employeur peut-il me demander de rembourser cette prime si elle m'a été versée de manière indue ?

De plus il n'est fait mention d'aucun coefficient sur mon bulletin. Je sais que cette mention est obligatoire mais je n'ai rien trouvé malgré de nombreuses recherches.

Merci de votre attention.

Visiteur, Posté le 23/03/2009 à 12:22
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bonjour,

je viens d'appeler une copine qui travaille dans un cabinet de kinési... elle est sous la convention des cabinets médicaux (inscrit sur sa fiche de paye)...

elle a une prime d'ancienneté de 10 % (11 ans d'ancienneté)


le code du travail français ne prévoit pas de prime d'ancienneté..

votre lien renvoit au code du travail du mali ????

si vous êtes au mali ? je ne connais pas leur loi.....

Isa66000, Pyrénées-Orientales, Posté le 23/03/2009 à 12:39
9 message(s), Inscription le 21/03/2009
Bonjour Carry,

Non, je ne suis pas au Mali, je suis en France.

J'ai dû faire une erreur.

Merci pour les informations sur le cabinet de kinés de votre copine.

Je vais essayer de faire accepter à mon employeur la convention cabinets médicaux mais c'est pas gagné...


Encore merci pour votre aide.

Visiteur, Posté le 23/03/2009 à 13:05
message(s), Inscription le
je m'en doutais que vous étiez en France.... c'était un peu d'humour en ce triste lundi de grand froid......!!!!

bon courage.....


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