Baisse de l'indemnité de repas

Sujet vu 1446 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/09 à 20:03
> Droit du Travail


MICK218, Ain, Posté le 06/02/2009 à 20:03
5 message(s), Inscription le 06/02/2009
Sur mon contrat de travail, signé en novembre 2004, il est stipulé que je perçois une indemnités de repas de 11 €.
Compte tenu qu'en 4 ans de présence dans l'entreprise, l'indemnité de repas n'a jamais été revalorisée, j'ai fait une demande en ce sens auprès de mon employeur, lequel m'a répondu négativement, du fait que le montant de l'indemnité de repas était supérieur à celui fxé par la convention collective (BTP), fixé à 8 €...
Jusqu'ici, rien d'anormal, sauf que je viens de recevoir ma fiche de paie du mois de janvier, sur laquelle mes indemnités de repas snt passées de 11 à 8 €!!!
Mon employeur a t'il le droit et quels sont les recours possibles?
Merci d'avance pour votre aide

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Visiteur, Posté le 06/02/2009 à 21:26
message(s), Inscription le
bonsoir,

les 11 euros étaient ils en bas du bulletin de salaire, c'est à dire non imposables ? ou une partie éait imposable ??

MICK218, Ain, Posté le 07/02/2009 à 10:40
5 message(s), Inscription le 06/02/2009
en bas, c'est à dire non imposable

Visiteur, Posté le 07/02/2009 à 10:53
message(s), Inscription le
re bonjour

tout faux l'employeur... l'indemnité non imposable était de 8 euros en 2008 et 8.1O en 2009... le surplus étant imposable..

en plus étant dans le batiment, vous avez droit à un peu plus d'indemnité de panier.. qui n'est pas la même pour tous les départements...
(dans les BDR elle était en 2008 de 8.5O (dont O.5O imposable)

déja pour janvier le minimun est a 8.1O euros.. quel est votre département ?

MICK218, Ain, Posté le 07/02/2009 à 11:49
5 message(s), Inscription le 06/02/2009
re bonjour,
le département de l'ain (01)
en fait, c'est pas moi qui suis concerné, c'est mon frère ....
je sais juste que son indemnité de repas est passé de 11 à 8 € et quelques...
moi ça me semble aberrant, vu que qu'en plus sur son contrat de travail, c'est marqué noir sur blanc qu'il touche une indemnité de repas de 11 €, c'est un engagement contractuel, il peut pas la baisser même si par rapport à la convention collective, il est en règle....
qu'en pensez vous?
En plus, il a pas prévenu ses salariés, ils l'ont découvert sur leur fiche de paie!!!

Visiteur, Posté le 07/02/2009 à 11:57
message(s), Inscription le
RE

j'ai zappé que l'indemnité était inscrite sur le contrat.... en principe on n'écrit pas ce genre de choses sur un contrat.. vu qu'un ouvrier a droit si il ne peut pas regagner son domicile a une indemnité repas...

il vous doit donc bien les 11 euros par jour...
simplement il faut que sur votre fiche de paye il apparaisse en bas non imposable 8.1O euros et le reste en imposable..

votre frère devra donc demander une augmentation pour' arriver aux 11 euros net..

tant pis pour le patron.. il n'avait qu'à se renseigner avant sur les indemnités repas.

si le patron ne veut rien entendre, je pense qu'il faudra faire un référé aux prud'hommes pour faire appliquer le contrat..

courage.....

MICK218, Ain, Posté le 07/02/2009 à 12:21
5 message(s), Inscription le 06/02/2009
RE
effectivement c'est étonnant d'indiquer ça sur un contrat de travail, mais son patron est loin d'être un spécialiste du droit du travail........ et c'est une petite entreprise de 4-5 personnes.

merci pour ces renseignements, je pense qu'il va devoir faire un référé auprès des prud'hommes, car ya pas moyen de dialoguer avec lui. En fait vu qu'actuellement ya moins de boulot, il fait tout pour que les salariés démissionnent car il veut surtout pas payer de primes de licenciement.... et donc tous les moyens sont bons (insultes, non paiement des heures sup).... bref je suis pas anti patron, mais lui c'est vraiment une fripouille!

sinon dans un premier temps, il peut pas faire appel à l'inspection du travail pour régler son litige?

Visiteur, Posté le 07/02/2009 à 18:32
message(s), Inscription le
re re

je ne pense pas que l'inspection du travail soit apte à régler ce litige.. mais ils peuvent certainement vous conseiller..

essayez aussi peut être d'aller voir un syndicat... car je pense que votre frère n'est pas seul dans ce cas.... ..

qu'en disent les collègues ???

décidément c'est général en ce moment... tous les patrons font pareils.. (enfin presque tous...) ils poussent à la démission...

MICK218, Ain, Posté le 08/02/2009 à 00:14
5 message(s), Inscription le 06/02/2009
effectivement, ses collègues sont également impactés, ils ont bien sur fous de rage.....
dans un premier temps ils vont demander des explications à leur patron et si besoin faire une action commune pour faire valoir leurs droits.

oui, autour de moi, je vois pas mal d'abus, certes c'est la crise, mais ça empêche pas d'être réglo et respectueux envers ses salariés.....

merci pour vos explications et bonne soirée

Visiteur, Posté le 08/02/2009 à 08:50
message(s), Inscription le
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