Avis d'inaptitude et proposition de reclassement

Sujet vu 810 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/10 à 16:46
> Droit du Travail


trucmachin, Saône-et-Loire, Posté le 10/04/2010 à 16:46
1 message(s), Inscription le 10/04/2010
Bonjour,

Voilà il y a eu un avis d'inaptitude à mon poste initial établi au cours de la seconde visite de reprise auprès de la médecine du travail. Puis un premier courrier de l'employeur, envoyé dès le lendemain de l'avis d'inaptitude, dans lequel il m'annonçait qu'il n'avait pas de poste à me proposer qui correspondait aux demndes du médecin du travail. Mais que par contre, il me proposait un poste ( lequel m'avait déjà été proposé une première fois au cours d'un bref entretien avant la première visite de reprise, puis une seconde plus offociellement en lettre en RAR encore avant la première visite de reprise; puis encore une autre fois, en lettre en RAR entre les 2 visites de reprises . a chaque fois, j'ai refusé de répondre en justifiant qu'il fallait attendre les conclusions du médecin du travail à l'issue de la 2nd visite). Celui-ci ne corr'espondait en rien aux conclusions du médecin du travail, donc je l'ai refusé en argumentant, une semaine après avoir reçue la lettre de mon employeur.
Puis plus rien pendant de longs jours. Pas moyen de joindre le chef d'entreprise qui a prétexté ne pas pouvoir répondre car trop occupé( une dizaine d'appels téléphoniques de ma part). Lui de son côté n'a pas fait la démarche de me contacter malgré mon message laissé à la secrétaire.

Et le jour même de la fin de la période de 1 mois après l'avis d'inaptitude, je reçois enfin une proposition de reclassement. Souci, celle-ci est basée sur 35h. or, je fais un 32h par semaine; et surtout il y a une demande de mi-temps thérapeutique. Or l'employeur n'en parle absolumment pas. Autre souci, l''employeur joint est absent jusqu'à la fin de la semaine pour raison professionnelle. Et la semaine suivante, l'entreprise est fermée ( période de vacances).

Que penser de tout cela?

Qui peut m'aider? Merci d'avance.
Cordialement .

Trucmachin

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Cornil, Hérault, Posté le 12/04/2010 à 17:09
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "trucmachin"
Si l'entreprise peut justifier qu'elle ne dispose pas de poste correspondant aux recommandations du médecin du travail, elle peut cependant proposer d'autres postes, quitte en cas d'acceptation à solliciter une nouvelle visite du médecin du travail.
Par ailleurs peu importe que le mi-temps thérapeutique ne soit pas évoqué, il est exceptionnel que l'entreprise s'y oppose, et tu parles de "demande", donc la sécu n'a pas encore statué.
Si le poste te convient (32h ou 35h , pas grande différence) , je ne vois donc pas pourquoi tu refuserais.
Bon, de toute façon, l'employeur est tenu maintenant de reprendre lle paiement de ton salaire.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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