Avertissement et suppression de prime

Sujet vu 1806 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/09 à 19:54
> Droit du Travail


fred25, Doubs, Posté le 12/05/2009 à 19:54
3 message(s), Inscription le 10/05/2009
Bonjour,

Voilà mon soucis, le 10/04/2009, j'ai mis en oeuvre ma machine pour qu'elle tourne le week end, mais il y a eu une collision du fait d'une erreur de programmation de ma parts, fait que je ne conteste pas.
Mon erreur a entrainé l'arret de la machine pour tout ce week end et le mardi 14/04/09 ou j'ai remonter et controler la machine, au final ni la machine ni la piece n'etait deteriorer et il n'en resulte que du temps de perdu et un delai de livraison repousser.
Mon patron ma convoquer ce meme jour pour m'informer qu'il me donner un avertissement et qu'il ne me donnerait pas la prime suite au bilan de l'entreprise. Jai bien reçu la lettre et effectivement a la fin du moi j'était le seul a ne pas recevoir cette prime.
Donc ma question est de savoir si mon patron a le droit de me priver de cette prime, surtout que cela n'a ete dit que verbalement et il n'en fait pas allusion dans l'avertissement.
Merci par avance de m'eclairer un peu.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jrockfalyn, Vendée, Posté le 12/05/2009 à 20:32
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

A la suite d'un erreur de programmation de machine, la production de l'entreprise a été désorganisée, d'où une perte de temps et un retard de livraison.

L'employeur vous a infligé un avertissement et vous a indiqué qu'il ne vous donnerait pas le bénéficie d'une prime de bilan.

Selon vous, vos collègues ont bien reçu cette prime alors que vous en avez été écarté.

Or aux termes de l'article L.1331-2 du code du travail les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Il ne peut donc pas vous infliger ces sanctions.

Cependant votre employeur s'étant bien gardé de vous notifier cette sanction pécuniaire par écrit il en résulte un problème de preuve pour établir le lien entre la "faute" et la sanction. Peut-être devriez vous écrire à l'employeur pour lui demander de vous indiquer les motifs l'ayant conduit à ne pas vous attribuer cette prime et de vous en rappeler les conditions d'attribution.

Cordialement

JR

fred25, Doubs, Posté le 14/05/2009 à 07:10
3 message(s), Inscription le 10/05/2009
merci beaucoup, je vais donc envoyer ce courrier.

fred25, Doubs, Posté le 11/06/2009 à 17:29
3 message(s), Inscription le 10/05/2009
bonjour,

aprés envoie du courrier pour demander des explications voici la reponse.

Citation :
Nous faisons suite à votre courrier en date du 27 mai 2009. le 24 avril nous vous avons adressé un courrier d'avertissement suite à des manquements important de votre part sur votre travail énoncé clairement lors de la redaction de ce courrier.

Nous vous rappeleons les faits: le 10 avril vous aviez programmé la machine a fil pour 80 heures de travail sur une piece a livrer le 15 aril chez le client. Le samedi matin la machine à fil était en panne suite à une mauvaise programmation ce qui a entrainé un report de délai de livraison et donc un mécontentement de notre client. Ce qui nous a conduit à envisager une sanction à votre égard.
D'autre part, et indépendamment des faits précédents, vous nous interrogez sur les modalités d'obtention de la prime. Nous vous rappelons que cette prime est une prime de benéfice octroyée aux salariés sous les conditions suivantes:
-un an de présence à la date de cloture des comptes annuels de la société soit le cas présent, le 31/12/2008
-aptitude et performance au travail de chaque salarié
-assiduité au travail
-qualité et travail fourni de chaque salarié
-comportement pendant le temps de travail

Ces conditions sont evaluées objectivement pour chaque salarié par le gérant qui détermine le versement ou non de la prime de bénéfice.


Donc voilà, étant entré dans l'entreprise le 1/03/2008 je n'avais pas le droit a cette prime, normalement!!!!
merci!!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]