Avenant au contrat de travail

Sujet vu 624 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/12 à 18:00
> Droit du Travail


mumu, Moselle, Posté le 15/07/2012 à 18:00
1 message(s), Inscription le 15/07/2012
Bonjour,
La RH de la société pour laquelle je travaille m'a averti par téléphone qu'elle va se déplacer sur notre lieu de travail pour faire signer un avenant à toute l'équipe; et qu'elle repart avec les avenants signés...At-elle le droit d'exiger les signatures sans nous laisser aucun délai de réflexion?
A t-on le droit d'exiger ce délai, et de réclamer la copie de l'avenant pour l'étudier à tête reposée?
Elle me dit que nous n'avons pas le choix, car notre EURL devient une autre société (ce sont néanmoins toujours les mêmes patrons, et la société qui va englober la nôtre existait déjà...)et que sous 15 mois, si nous n'avons pas signé, nous serons licenciées...
MUMU

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DSO, Somme, Posté le 15/07/2012 à 19:11
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

L'employeur doit vous laisser le temps nécessaire pour prendre connaissance de cet avenant avant de le signer. Il n'y a aucun caractère d'urgence. Cependant, il se peut que ce cela soit simplement un avenant indiquant que dorénavant votre employeur change de statut, et que les contrats de travail sont repris tels quels.

Cordialement,
DSO

pat76, Paris, Posté le 17/07/2012 à 19:31
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si l'avenant qui vous est proposé apporte des modifications subsantielles à votre contrat de travail (baisse de la rémunération, modification des horaires de travail, modification du lieu de travail), vous êtes en droit de refuser de signé cet avenant.

Ce refus ne pourra pas être considéré comme une faute et l'employeur n'aura que deux possibilité, maintenir votre contrat de travail initial ou vous licencier pour raison économique.

Il devra prouver la raison économique du licenciement.

Vous prévenez votre DRH que vous vous renseignerez auprès de l'inspection du travail.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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