Avenant de contrat detachement à l'étranger

Sujet vu 1856 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/10 à 18:18
> Droit du Travail


manu, Côte-d'Or, Posté le 15/03/2010 à 18:18
2 message(s), Inscription le 15/03/2010
Bonjour,
Suite à rachat futur de mon entreprise
Mon employeur me propose (à moi ainsi qu’a l’ensemble de mes collègues cadre)
Un avenant de contrat raison évoquée :
Il s se sont rendu compte avec le futur acheteur d’erreur entre le système de paie et les contrats de travail.
Je travail dans cette entreprise depuis bientôt 15 ans j’ai occupé différentes fonctions.
Dans le dernier avenant que j’ai signé en date du 01/10/07 il est prévu un détachement à l’étranger pour une durée de 3 ans renouvelable :
1)Une rémunération de base annuelle
2)Une prime de mobilité, que je touchais précédemment sous une autre appellation et qui fera partie intégrante de ma rémunération à compter du 01/10/07 pouvant être payée par notre filiale à l’étranger.
3)Une prime d’objectif à 100% atteint correspondante à 1 mois ½ de salaire de base
4)L’obligation d’adhérée à la mutuelle du groupe tel que c’était le cas dans mes précédant contrats
5)Un temps de travail correspondant à 219 jours de travail / an tel que c’était le cas dans mon contrat précédant
Dans la réalité :
1° RAS
2° la prime de mobilité à continuée à m’être payée sur mon salaire Français
3° manque dernier trimestre 2007 rien en 2008 sans avoir reçu d’objectifs le paiement de cette prime à repris début 2009 suite à changement de direction.
4° Impossible de respecter cette close car la filiale qui m’embauche pour ce détachement vient (2006) d’être rachetée par mon groupe et que cette filiale n’est pas intégrée dans le contrat groupe mutuelle ; (me rend compte après quelques mois que moi et ma famille n’avons plus de couverture obligé de prendre une mutuelle à ma charge 100%)
5° impossible de prendre mes RTT pour les mêmes raisons que le point 4 alors que pour les points 4 & 5 sont précisés dans mon contrat.
Je réclame évidement ! Mon responsable de cette époque m’explique verbalement qu’afin d’éviter d’être perdant le salaire que je perçois à l’étranger n’est pas déduit de mon salaire Français et que de ce fait ça compensera. Cela correspond à peut de chose prêt au mnt de la prime de mobilité.
En date du 12/03/2010 je reçois un avenant daté du 01/03/2010 ne reprenant que les points 1 ; 3 ; 4.
Donc en résumé voici ce que j’aimerai proposer :
Intégration de la dite « prime de mobilité » dans ma rémunération de base augmentation de la po de ce fait.
Et ajouter le salaire que je perçois à l’étranger en prime de mobilité
Pouvez me conseiller sur la marche à suivre quand à la signature de cet avena

Poser une question Ajouter un message - répondre
manu, Côte-d'Or, Posté le 19/03/2010 à 09:04
2 message(s), Inscription le 15/03/2010
Bonjour ,

Personnepour m'aider ?

merci d'avance


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]