Avantages en nature - véhicule de fonction

Sujet vu 280 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/12 à 15:12
> Droit du Travail


Cer86, Vienne, Posté le 27/11/2012 à 15:12
4 message(s), Inscription le 27/11/2012
Bonjour, j'ai un véhicule de fonction, avec carte carburant. je n'avais aucune contrainte d'utilisation et j'avais comme avantage en nature un forfait (40%) depuis X années. Maintenant on me propose le remboursement d'1 A/R domicile - travail pour l'essence (+professionnel). Comment va être évalué mon avantage en nature, sur quelle base ? Un forfait toujours à 40 % ou 30 % ? Est-il vrai que le forfait à 40% n'oblige pas l'employeur à participer au paiement de l'essence en totalité ? mais comme ici sur une partie ?
Merci pour vos réponses.

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pat76, Paris, Posté le 27/11/2012 à 16:00
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'avantage nature (voiture de fonction) est précisé dans votre contrat de travail initial?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Cer86, Vienne, Posté le 27/11/2012 à 16:48
4 message(s), Inscription le 27/11/2012
Bonjour,
Non sur mon contrat il n'est pas précisé l'avantage en nature, ni le véhicule.
L'usage fait que depuis 2004 je possède un véhicule de fonction avec le calcul d'un avantage comme décrit.
Maintenant on me propose de revenir sur le calcul de l'AN
Merci pour vos retours
Cer86


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