Avantages en nature différents selon le site

Sujet vu 502 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/11 à 13:11
> Droit du Travail


karghyl, Paris, Posté le 21/06/2011 à 13:11
2 message(s), Inscription le 21/06/2011
Bonjour,

J'ai une question concernant les avantages en nature proposés par un employeur à ses salariés.
Peuvent-ils être différents selon le site de rattachement des salariés ?
Notre société est issue de la fusion de 2 entités distinctes d'un même groupe rattachés à 2 sites distincts.
Les salariés de mon site ont perdu une partie de leurs avantages en nature (réduction tarifaire sur les produits du groupe), et conservé l'autre partie.
Les salariés de l'autre site ont conservé tous leurs avantages en nature, en ce qui concenre les réductions tarifaires sur les produits du groupe. De plus les avantages auxquels ils ont droit (sur les mêmes produits), sont beaucoup plus intéressants que ceux auxquels nous avons droit.

Nous demandons à notre direction que tout le monde ait les même avantages, au niveau le plus favorable (celui de l'autre site). Ceci nous est refusé, au pretexte que ces avantages ont été négociés par site, et qu'une harmonisation est prévue.
Tout d'abord, nous n'avons aucun délai annoncé quant à cette harmonisation, et il est probable que les salariés de l'autre site vont y perdre, ce que nous ne voulons pas.

Est-ce que cette situation est légale ? Sur quelle base notre employeur peut nous refuser de bénéficier des mêmes avantages que nos collègues ?

Merci de vos réponses

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Cornil, Hérault, Posté le 24/06/2011 à 00:22
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "Karghyl"
Puisqu'il est question de "négociations par site" , je supose que les syndicats sont intervenus (on ne "négocie" qu'avec eux) .
Il n'est pas interdit de négocier des accords d'établissement (site) différents dans la même entreprise.
Voir donc avec les élus du personnel et les syndicats
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

karghyl, Paris, Posté le 15/07/2011 à 11:01
2 message(s), Inscription le 21/06/2011
Bonjour,

merci de votre réponse.

J'y suis allé au culot : j'ai sollicité l'avantage en nature aux conditions de l'autre site. Il semble que ça passe. Je ne sais pas si ça passe, parce que notre direction sait que ce n'est pas très réglo, ou parce qu'ils n'ont pas fait gaffe, mais ça passe.

Je suis Délégué du personnel, on a posé la question de la légalité de cette différence de traitement (je ne suis potentiellement pas le seul concerné), ils ne nous ont pas vraiment répondu.
Quand j'ai demandé à avoir une réponse claire à cette question : "si je demande directement à bénéficier des avantages aux conditions plus avantageuses de l'autre site, a-t-on légalement le droit de me le refuser ?", ils ont juste dit "on préfère que vous ne le fassiez pas"
Je me trompe peut être, mais j'interprète cette réponse sibylline comme un doute sur la légalité.

En tout cas, merci
Karghyl


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