Avance de frais à un salarié personnel de la societé

Sujet vu 2907 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/08 à 11:23
> Droit du Travail


brigittegirodon, Hérault, Posté le 27/10/2008 à 11:23
4 message(s), Inscription le 27/10/2008
bonjour,

J'aimerai savoir si une entreprise à le droit de faire des virements sur le compte personnel de ses employés
pour régler:
les frais de transports : voiture, camion, gasoil,
les frais d'hotel de toute une équipe
de materiel de location ( benne)
ainsi que tout autre besoin concernant les frais de la société y compris l'outillage et fourniture.

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Pierre, Posté le 27/10/2008 à 18:14
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Oui.
Attention à ce que les remboursements soient exactement du même montant que que les frais engagés.

__________________________
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brigittegirodon, Hérault, Posté le 28/10/2008 à 07:49
4 message(s), Inscription le 27/10/2008
bonjour,

Il sagit de montant important ainsi que de cheques de caution, il se trouve que ces montants depasse mon salaire et que les mouvement de mon compte peuvent paraitre suspect aupres de la banque. cela est il vraiment légal ? lorsqu'il s'agit de materiel concernant des chantiers.

Pierre, Posté le 28/10/2008 à 11:18
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Quelle est la raison exacte de l'utilisation de votre compte ?

Car si cela constitue une avance ou un remboursement de frais pour vos missions (même d'un montant supérieur à votre salaire), c'est autorisé.

Si c'est un moyen pour masquer des activités de la société, ça n'est pas autorisé.

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brigittegirodon, Hérault, Posté le 29/10/2008 à 14:34
4 message(s), Inscription le 27/10/2008
bonjour,

c'est à dire que lorsque je suis sur un chantier, il se trouve que nous avons besoins de materiel . Mon patron me demande de regler avec mon conpte bancaire j,e suis donc parfois obliger de faire de grosses avances ,ainsi que des chèques de caution ,style pour une benne ,ces sommes peuvent s'élever à 1000 euros voir plus .Donc mes chèques personnel se promènent un peu partout ,cela me demande une gestion supplémentaire de mon compte et parfois bloque mes propres paiement personnel ,car il y à toujours des montants maximum autorisés. Je ne comprend pas pourquoi mon patron ne peu pas faire ces démarches en aval ,bien sur il me fait des virements des montants corespondants mentionner avance sur frais mais si par hasard j' égare une fiche quelconque c'est moi qui suis de ma poche. Etant chef d'équipe sur plusieurs sites ,je suis constament sollicité pour de l'argent qui n'est pas pour mes propre frais. cela est t il vraiment autorisé?
merci d'avance .

Pierre, Posté le 29/10/2008 à 15:16
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Rien n'interdit ce que fait votre employeur.
Il peut même y tirer un avantage (déductions de remboursements de frais professionnels quand les dépenses ont la qualité de frais professionnels).
C'est à vous de lui dire que vous ne pouvez plus assurer l'avance de tels frais en raison de vos moyens limités.

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