Autoentrepreneur et association

Sujet vu 474 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/11 à 17:40
> Droit du Travail


gesol, Gard, Posté le 12/07/2011 à 17:40
1 message(s), Inscription le 12/07/2011
Bonjour, je suis fonctionnaire; au sein de mon administration, l'édition d'une revue est prise en charge par une association. Cette association souhaite que je fasse travaille pour elle quelques heures par semaine. Elle me demande de prendre le statut d'autoentrepreneur pour pouvoir me payer.
- de par mon emploi, je suis membre de droit de cette association. Puis-je être rémunérée par l'association ?
- l'association doit-elle remplir certaines conditions pour avoir le droit de rémunérer régulièrement un autoentrepreneur?
- sous quelle forme devrais-je présenter la facturation de mon travail ?

merci infiniment pour votre aide

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Cornil, Hérault, Posté le 13/07/2011 à 16:39
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "gesol"
Aucun problème pour l'association, tu feras des factures , voir http://factureautoentrepreneur.com/

Mais par contre il y a problème pour le cumul avec son statut de fonctionnaire: tu dois demander l'autorisation.
Voir http://aide-creation-entreprise.info/Fonctionnaire-auto-entrepreneur.
Bon courage et bonne chance

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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