Assurance vie imposée par l'employeur

Sujet vu 1216 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/10 à 16:29
> Droit du Travail


clo01, Ain, Posté le 04/06/2010 à 16:29
4 message(s), Inscription le 04/06/2010
Bonjour,

mon employeur veut mettre en place une assurance vie qui sera prélevée sur les salaires, a-t-il le droit d'obliger ses salariés à la prendre? quels sont les recours pour justifier le refus? merci

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julius, Calvados, Posté le 05/06/2010 à 12:31
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Votre employeur ne peut pas vous imposer une "assurance-vie" , en revanche , il peut vous la proposer (ou vous l'offrir) :) .

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


clo01, Ain, Posté le 05/06/2010 à 15:56
4 message(s), Inscription le 04/06/2010
merci pour votre réponse, c'est bien ce qui me semblait mais je souhaitais une confirmation et je n'ai pas trouvé d'article correspondant. bonne journée.

julius, Calvados, Posté le 05/06/2010 à 20:23
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Je tiens à vous mettre en garde sur le fait que ma réponse est pour "une assurance vie" et non une "prévoyance"

Cordialement

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


aliren27, Yvelines, Posté le 06/06/2010 à 09:28
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

une précision aussi :

une prévoyance de groupe est obligatoire à condition qu'elle fasse partie intégrante du contrat de travail. Si elle n'est pas mentionnée, vous pouvez la refuser.
Cordialement
Aline

clo01, Ain, Posté le 06/06/2010 à 19:36
4 message(s), Inscription le 04/06/2010
merci pour les précisions. cela m'a aidé, merci encore.


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