Assistante maternelle - annonce grossesse/rupture contrat

Sujet vu 1504 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/11 à 22:18
> Droit du Travail


virginie, Isère, Posté le 05/03/2011 à 22:18
1 message(s), Inscription le 05/03/2011
Bonjour,

Je suis assistante maternelle et à l'annonce de mes deux mois de grossesse à mes employeurs ceux ci ont réagit très violemment et je viens de recevoir un courrier avec A.R me stipulant la rupture de notre contrat, ce courrier ne précise pas à quoi est du mon licenciement, je suis très surprise de leur réaction car nous étions en bonne entente jusqu'à présent et ce d'autant que je n'ai jamais pris d'arrêt de maladie pouvant leur laisser supposer que des absences seraient à prévoir, que dois je faire ? dans leur courrier il est précisé que je recevrai les documents administratifs et mon solde de tout compte, si j'ai bien compris à travers les différents forums que j'ai pu consulter sur le net, le point de départ de mon préavis court à compter d'envoi du courrier en A.R, je devrais donc être réglée en partie pour ce mois, mais quid des autres mois ? je devais garder leur enfant jusqu'au mois de septembre, puis je demander des indemnités ? je ne pourrai pas retrouver d'enfant à garder, dois je constituer un dossier au prud'hommes ? merci de tout vos conseils je suis complétement perdue et je n'ai pas les moyens de consulter un avocat. Avec mes remerciements les plus sincères.

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pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 06/03/2011 à 01:14
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
La rupture du contrat de travail d'une assmat n'obéit pas aux mêmes règles que le licenciement des autres salariés ( normalement le terme licenciement n'existe pas pour les assmat) La lettre de rupture n'a pas à donner de motif . On vous doit votre préavis et votre indemnité de départ si vous avez l'ancienneté nécessaire.
Si vous voulez aller devant le CPH, il faudra prouver que la rupture est dûe à votre grossesse ( il faudra des preuves) et ce n'est donc pas gagné. A vous de voir .....


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