Assedic et les contrats d'avenir ...

Sujet vu 761 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/07 à 00:34
> Droit du Travail


Nordx_old, Posté le 16/07/2007 à 00:34
1 message(s), Inscription le 16/07/2007
Madame, Monsieur,


Après des problèmes de santé et une très longue période de chômage (ASS), on m'a proposé un contrat d'Avenir dans une école du 01/09/06 au 30/06/07, en CDD. Dès la fin de mon CDD, je m'inscris donc à l'ASSEDIC dont je dépens et là, c'est la surprise : on me fait savoir que ce n'est plus à l'Assedic de subvenir à mes allocations chômage, mais à Éducation Nationale (Centre Mutualisateur des Contrats d'Avenir), car pour eux, c'était un contrat dans le public.
Surpris et étonné, j'envoie mon dossier au Centre Mutualisateur, qui me confirme que le contrat que j'ai signé, précise bien "emploi de droit privé" et qu'en aucun cas, ils ne peuvent me payer mes allocations, ce que je trouve normal. Mais le 11 courant, en m'annonçant qu'ils ne peuvent rien pour moi, ils envoient un fax aux Assedic et ferment pour vacances et je me retrouve dans l'embarras.

Dans leur fax, ils précisent bien que mon emploi était de droit privé.


Sur le net, j'ai pu lire cet extrait de la loi concernant les Contrats d'Avenir.
Conformément à la Loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005-32 du 18/01/05 et du Décret n° 005-242 du 17/03/05 pour le Contrat d’Avenir, il est bien stipulé qu’à l’issue du Contrat d’Avenir, les droits à l’allocation dont bénéficiait le demandeur d’emploi doivent être rétablis, et que la période d’activité sera neutralisée pour l’appréciation de la condition de ressources.

De même que le maintien de ma précédente allocation (ASS) durant mon activité (non respecté), et enfin la prime de retour à l’emploi de 1000€ dont ma demande a été rejetée par l’Assedic …


Je vous prie donc de bien vouloir me renseigner sur mes droits réels dans ce cas précis et les démarches à faire , car m'étant documenté sur le net, il paraît évident que c'est aux Assedic de me payer mes allocations chômage; car j'insiste sur le fait que le Centre Mutualisateur de Éducation Nationale, ne veut absolument rien savoir et de plus est fermé jusqu'à la rentrée scolaire.

Que faire en attendant pour vivre sans allocations ?

Merci par avance.

Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

PS : j'ajoute que j'ai écri au Directeur de mon Assedic.

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