Article 616 du code civil local (alsace)

Sujet vu 1136 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/09 à 07:38
> Droit du Travail


justine68, Haut-Rhin, Posté le 03/07/2009 à 07:38
4 message(s), Inscription le 30/06/2009
Bonjour,
"L'employé ne perd pas ses droits au salaire par un seul fait que, pendant un temps ou une durée relativement insignifiante, il a été empêché de fournir des services par un motif personnel, mais sans qu'il y ait de sa faute. Il doit cependant ses laisser déduire le montant de ce qui lui a été versé par une assurance obligatoire contre les maladies ou les accidents ."

L'article étant assez vague, quelqu'un aurait-il des précisions sur "une durée relativement insignifiante"? A partir de combien de jours la durée n'est plus insignifiante?

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