Arret de travail et conseil de discipline

Sujet vu 462 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/13 à 11:27
> Droit du Travail


trodat, Hérault, Posté le 01/07/2013 à 11:27
8 message(s), Inscription le 01/07/2013
Bonjour,
1 je suis fonctionnaire territorial depuis plus de 25 ans, je suis tombé en dépression et en arrêt de travail lorsque j’ai appris que je passais en conseil de discipline pour faute grave (basé essentiellement sur des faits bidons). J’ai par la suite été révoqué et suis toujours en arrêt maladie. La sanction est elle directement applicable ou le sera-t-elle à l’issue de l’arrêt ?

2 peut-on me reprocher des griefs sur des faits ne figurants pas dans mon dossier personnel DRH ? du style rapports faits dans le dos ou enquête de mon service.

3 Les congés annuels 21 jours et compensateurs 54 jours sont ils indemnisés ou perdus ?


Heureusement qu’il existe des personnes comme vous pour aider des employés de longue date qui finissent au rebus victimes du rouleau compresseur administratif (dégraissage du mammouth).

Merci de votre réponse rapide.
Cordialement.

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trodat, Hérault, Posté le 02/09/2013 à 16:01
8 message(s), Inscription le 01/07/2013
Bonjour linda,

Puisque vous avez eu un probleme similaire pourquoi ne pas donner la réponse que l'on vous a faite.j'ai posé une question sur ce forum car je n'ai pas les moyens de payer.
Cordialement


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