En arrêt maladie pendant procédure d'inaptitude

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Bonjour lisa72

Votre prolongement de l'arrêt sera pour accident du travail.

A quelle date avez vous eu les deux visites de reprise à la médecine du travail?

Vous avez été déclarée inapte à votre poste ou à tout poste dans l'entreprise?

Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?

L'employeur vous verse votre salaire ou vous percevez des indemnités journalières par la CPAM et des indemnités complémentaires par une Caisse de Prévoyance?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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Bonjour marie24210

Quand se termine votre arrêt maladie?

C'est une maladie professionnelle ou non professionnelle?

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Chamfort


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Bonjour a tous,
suite a un Accident du travail du 16/01/2013 qui est toujours en instruction aupres de la securité social,
j'ai été en AT du 16/01/2013 au 25/03/2013,jai eu Rdv le meme jour donc le 25/03/2013 a la medecine du travaille pour une visite de reprise
celle ci ma déclaré inapte a tout port de charge/manutention/torsion et flexion du tronc je suis chauffeur livreur PL avec chargement et dechargement du poid lourd,donc autant dire inapte a mon poste.
mais pas inapte a la conduite ce qui ai bein precisé sur le papier d'inaptitude.
pendant ses 2 mois la,je touchais mon maintien de salaire,donc dans mon cas suite a un scanner il m'on trouvé une discopathie sévere sur les 3 derniers étages des disques.
est-ce que ma société doit continuer a me versé mon maintien de salaire,sachant que mon AT est toujours en instruction.ou alors doit-je prolongé mon AT ou me mettre en maladie entre les 2 visites,sachant que je souffre toujours.
mon entreprise ma deja dit qu'il ni avait aucun poste pour moi.qui de toute facon va résulter a un licenciement pour inaptitude
j'ai 5 enfants et ma femme qui ne travaille pas,je ne peu pas me permettre de n'avoir aucun revenu.
j'ai Rdv le lundi 15 pour la 2eme visite a la medecine du travaille.de plus je ne dispose quasiment plus de CP.
merci pour votre aide,car je ne sait vraiment pas quoi faire,et je suis dans le flou total
Cdt.
ps je vient de telephoner a l'inspection du travaille de nancy,qui me dit que je n'ai pas le droit de me remettre en prolongation d'AT ou meme en maladie entre les 2 visites,mais qu'apres la 2eme,je ni comprend plus rien.
Cdt.

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Bonjour

Vous aveze une ou deux visites espacées de 15 jours à la médecine du travail.

Le médecin du travail a donné des recommandations que votre employeur est obligé de suivre.

Tant qu'il ne vous aura pas reclassé ou licencié, il sera dans l'obligation de vous verser votre salaire et cela même si vous êtes en arrêt pour accident du travail et que vous percevez des indemnités journalières de la CPAM.

Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?

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Chamfort


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Bonjour

Vous aveze une ou deux visites espacées de 15 jours à la médecine du travail.

Le médecin du travail a donné des recommandations que votre employeur est obligé de suivre.

Tant qu'il ne vous aura pas reclassé ou licencié, il sera dans l'obligation de vous verser votre salaire et cela même si vous êtes en arrêt pour accident du travail et que vous percevez des indemnités journalières de la CPAM.

Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?

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Tapez votbonjour j ai ete declarer inapt definif avec impossibilite de reclassement dans l'entreprise qui m'emploi le 07/01/2013 aprés deux visites du medecin du travail je me suis remis en arret maladie de sitôt après le 28/01/2012 j'ai reçus la convocation de mon employeur pour le 05/02/2012 qui disait qu'il envisageait mon licenciement ;je ne me suis pas rendus a cette convocation .aujourdui je n,ai toujours pas de nouvelle que dois-je faire merci de me répondre au plus vite .
Vous remerciant par avance.
re texte ici pour répondre ...

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Bonjour hace

Vous avez été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise ou inapte à votre poste et votre employeur ne peut pas vous reclasser?

Votre employeur avait jusqu'au 6 février 2013 pour vous reclasser ou vous licencier.

S'il ne l'a pas fait il doit obligatoirement vous verser votre salaire chaque mois jusqu'à la date d'envoi de la lettre de licenciement et cela même si vous êtes en arrêt maladie et que vous percevez des indemnités journalières par la CPAM.

Donc si vous n'avez pas reçu de salaire pour la période du mois de février allant du 7 février au 28 février et un salaire pour le mois de mars, vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur pour en réclamer le paiement dans les 5 jours au plus tard à la réception de votre lettre.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Votre inaptitude fait suite à un accident du travail?

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Chamfort


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Bonjour,
Je suis en arrêt maladie en discontinu depuis septembre 2012 pour dépression, ceci à cause du travail. J'ai fais part de mon incapacité à revenir définitivement malgré un dernier essai de reprise le 28/02 qui a duré 3 jours puis re-arrêt depuis le 4/03 , malgré le fait que ma directrice de pôle est consciente de mon iccapacité, j'ai demandé à être licenciée, ils ne peuvent pas ou ne veulent pas, pas de rupture conventionnelle,ni à l'amiable. Je me demande si je peux solliciter la médecine du travail, qui en plus sais parfaitement les soucis sur le lieu de travail, pour une inaptitude à ma structure. Je suis en arrêt jusqu'au 15 avril,comment dois-je procéder,puis-je demander moi même le rdv avec le médecin du travail ?
Merci pour votre réponse assez urgente.
Cordialement

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Bonjour

Vous travaillez dans une entreprise privée ou dans la fonction publique?

Vous étiez en arrêt depuis le mois de septembre 2012 et vous avez repris votre poste le 238 février sans bénéficier d'une visite médicale de reprise à la médecine du travail alors que votre employeur aurait dû solliciter cette visite car c'est à lui de le faire?

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Bonjour,
J'ai été déclaré inapte (maladie non pro.) en une seule visite le 11/03. A ce jour mon employeur ne m'a ni licencié, ni reclassé. J'ai été en arrêt maladie pendant près de 6 mois y compris pendant le mois qui a suivi la visite de reprise.
Je sais que l'employeur est désormais tenu de me verser l'intégralité de mon salaire (depuis le 11/04) et si j'ai bien compris, sans déduire les IJ qu'il perçoit en subrogation (jurisprudence de cour de cass. de 96 et 2005).
Je suis très partagé sur le fait de rester en arrêt maladie ou pas. Je crains que mon employeur (avec qui je suis en conflit) conserve les IJ (subrogation) + bientôt la prévoyance, et qu'il ne soit plus très pressé de me licencier puisque mon salaire sera totalement pris en charge, et d'autant plus que l'indemnité de licenciement est relativement élevé (14 ans d'ancienneté).
Cependant, si je suis en arrêt maladie j'ai l'assurance d'un revenu car dans le cas contraire, je ne suis pas certain que l'employeur me verse bien mon salaire...
Merci d'avance de m'aider à prendre une décision!
Cordialement

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Bonjour

L'employeur ne pourra pas conserver le IJ vous auriez tout à loisir de l'envoyer devant le Conseil des Prud'hommes en séance de référé pour réclamer votre dû.

Votre salaire pour la période du 11 au 30 avril devra vous être versé début mai.

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Chamfort


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Bonjour,

Merci de votre réponse!

Une dernière question: ne pensez-vous pas que je devrais ensuite rembourser ces IJ à la Cpam?

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Bonsoir je suis en arrêt depuis mi janvier en tant que maladie professionnelle.
J'ai été convoqué par le médecin-conseil qui ma dit que normalement ce n'était pas reconnue en MP , il faut savoir que j'ai changée de médecin-conseil puisque le 1er est parti en retraite.
Existe t'il des recours pour conserver le premier avis???

Le nouveau médecin conseil ma dit que ma maladie était consolidé et qu'il fallait que je prenne au plus vite un rendez vous avec la médecine du travail pour une visite de pré reprise qui risque d'aboutir sur une inaptitude a mon poste de travail .

Quelle sont les les modalités a effectuées pour ne pas faire d'impair.

d'avance merci

custom 77

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Bonjour jui

Vous n'aurez pas à rembourser les IJ à la CPAM.

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Bonjour custom

Vous avez reçu une attestation de la CPAM indiquant votre consolidation?
a qu'elle date est prévue la fin du versement des indemnités journalières par la CPAM?

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Chamfort


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Merci de votre réponse Pat!

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Merci de votre réponse Pat!

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Bonjour pat .
Je serais consolidé le 20 mai 2013 donc arret des ij , je vois la médecine du travail le 15 mai 2013 pour une visite de pré reprise .C'est le médecin conseil qui m'a demandé de prendre rdv avec la médecine du travail. J'ai également rdv avec mon médecin traitant demain matin pour rallonger mon arret.
Du coup je ne sais pas trop si je doit etre en arret pendant la visite de pre reprise avec la médecine du travail.

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Bonjour j'ai vu mon médecin traitant qui m'a remis en arrêt jusqu'au 19 mai 2013 .Pour la visite final nous avons rdv le 17 mai.

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Bonjour Custom

Vous pourrez être en arrêt le jour de la visite de pre-reprise mais vous ne devrez plus l'être le jour de la visite de reprise.

Si vous avez pris l'initiative de demander une visite de reprise (pas celle de pré-reprise) à la médecine du travail, vous devez en informer obligatoirement votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception.

Le médecin du travail ne pourra prendre une décision définitive d'aptitude ou d'inaptitude lorsque vous ne serez plus en arrêt.

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Chamfort


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bonjour tout le monde,
je vous tiens un peu au courant de l’évolution de mon dossier.
après presque 4 années de boite
j'ai donc été déclaré inapte définitif a mon poste suite a un AT le 08/04/2013 suite a la 2eme visite.
j'ai donc renvoyé ma demande d'ITI a la secu,qui d’ailleurs ne ma toujours pas payé.
donc ma patronne a fait ce quelle devait faire (si on peut dire ça comme ça) elle ma proposer 2 postes de reclassement,1 a 800 bornes de chez moi a Mi temps avec comme salaire 830 euros,le 2eme a 150km
mais avec comme poste Comptable Client,loin de mes capacités,ayant arrêter l’école en 3eme.
la déjà je doute de sa bonne foi a vouloir me reclasser.j'ai donc refuser ces poste et lui ai envoyer une lettre,expliquant mon refus,lettre que j'ai d’ailleurs photocopié,on ne sait jamais.
j'ai donc reçu ce jour une lettre simple+LRAR,qui
me convoque a un entretien préalable a un licenciement
pour inaptitude,suite a l'impossibilité de me reclasser.le problème c'est que ce RDV et prévu le 15 mai soit 7 jours après le délais légale.
1ere question: doit elle recommencer a me verser mon salaire a partir du 08/05/2013 jusqu'au 15/05/2013 date du RDV? ou jusqu'à ce que je reçoive ma lettre de licenciement.
2eme question: j'ai vu un texte de loi qui parle de l'indemnité de préavis de 2 mois,et ce que j'en ai le droit? je cite"si l’inaptitude résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : dans ce
cas l’indemnité de préavis doit être payée en application du Code du travail."

je récapitule,ce que je devrais percevoir.
indemnités de licenciement compensatrice qui équivaut au double d'une indemnité normal calculé sur 1/5 par mois de salaire +indemnité de préavis qui équivaut a 2 mois de salaire avec avantage(prime) + mes 19 jours de CP restant +le prorata de mon 13eme mois +les 7 jours du dépassement légale de reclassement/licenciement.
est ce que j'ai bon?
de toute façon je pense les assigner au prud'hom
parce que je trouve leurs propositions de reclassement plus que douteuse.
et que de toute facon,ca faisait un moment qu'elle ne
voulait plus de moi dans l'entreprise,car suite a un autre
AT avec traumatisme cranien,il ma été decouvert des Anevrismes non rompu au cerveau,elle m'avait demandée de faire un licenciement conventionnel,chose que j'avais refusé.du coup pour me faire craqué le chef de quai me mettait sur les tournées les plus dur,pour me poussé a démissionné,ca n'a pas marcher,le truc c'est que je me suis brisé le dos suite a ca.( triple hernies disqual) je vous passe les Lettres d'avertissement pour des brouties
ça vaut il le coup d'engager des poursuites pour ces motif? il me semble que j'ai le droit a l'aide juridictionnel,pour pouvoir avoir un avocat,sinon j'ai pas le moyen de m'en payer un.
se serait gentil de votre part,de me répondre assez rapidement,car je tient pas a me faire pigeonner le jour du RDV.
je remercie par avance tout ceux qui pourront éclairer
ma lanterne.
Cdt.

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Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt maladie, et ce depuis le 09/01/2013, pour dépression (liée au stress infligé par mon employeur). A mon initiative, j'ai demandé une visite de pré reprise auprès de la médecine du travail le 18/04/2013, qui m'a déclarée "inapte temporairement". Le médecin du travail m'a fixé le 2nd RV ce 13 mai, soit le lendemain de la fin de mon AM. A priori, ce RV aurait du m'être fixé par mon employeur. je lui ai donc envoyé un courrier en LRAR, dans lequel je l'informais que mon AM se terminait le 12/05, en lui demandant de m'organiser un RV de reprise avec la médecine du travail. Pas de réponse de sa part.Voici mes questions :
1) puis je me rendre à ce 2nd RV ce 13/05 pour être déclarée inapte, malgré le silence de mon employeur ?
2) puis je être de nouveau en AM dès le 14/05 en attendant le RV de licenciement ?
3) si oui, jusque quand ce nouvel AM peut-il courir ? en effet, puis-je être licenciée tout en étant en AM ? A qui devrais-je envoyer les volets de l'AM ? si celui-ci court encore après le licenciement, l'employeur devra t il me verser le IJ ? (maintien de salaire selon ma convention collective).
Vous remerciant par avance pour votre réponse,
Cordialement.

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Bonsoir,je suis déclaré inapte par le médecin travail le 27 juin 2014 entre temps j'ai l'arrêt travail jusqu'à 31/07/2014....mon employeur ma convoque aujourd'hui 31/07/2014 pour une entretien préalable à la licenciement.Je voudrais savoir si je peut avoir de prolongation d'arrêt jusqu'à quand mon employeur me donne tout les documents des licenciement?Merci

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Bonjour

Vous avez été déclaré inapte à votre poste ou à tout poste dans l'entreprise? Vouis avez eu une ou deux visites médicales de reprise. Votre inaptitude fait suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou non professionnelle?

Vous avez reçu une lettre de convocation par courrier recommandé pour l'entretien préalable? A quelle date avez vous reçu ce courrier?

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Chamfort


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Bonjour
je viens d'être declarée ipnate à mon poste (je ne pense pas que mon empoyeur veut me reclasser ni moi d'ailleurs ) Comment se calcule la prime de licenciement et j'ai egalement la reconnaissance de travailleur handicapé tout en sachant que j'ai 28 ans de maison ?? merci pour vos reponses