En arrêt maladie pendant procédure d'inaptitude

Sujet vu 39019 fois - 61 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 08/03/12 à 17:48
> Droit du Travail > Maladies & accidents


beligue83, Var, Posté le 08/03/2012 à 17:48
3 message(s), Inscription le 08/03/2012
Bonjour,

J'ai vu la médecine du travail qui m'a déclaré inapte à mon poste de travail, suite à maladie, 15 jour après j'ai eu la 2ème visite à la médecine du travail. J'ai été en maladie le jour avant la première visite et ai été remis en maladie le jour après la 1ère visite jusqu'au jour qui a précédé la 2ème visite.
Lors de la 2ème visite à la médecine du travail, j'ai dit au docteur que j'étais en arrêt jusqu'à la veille et lui ai demandé si je pouvais à nouveau voir mon docteur pour un nouvel arrêt le temps que mon employeur trouve un poste adapté ou me licencie ce que j'attends d'ailleurs.

Le médecin du travail m'a dit qu'il n'y avait pas de problème et que je pouvais retourner voir mon médecin pour me faire arrêter du jour même de cette visite du travail

J'ai envoyé mon arrêt de travail (employeur et CPAM) qui est une prolongation car, en fait il n'y a pas eu d'arrêt entre les 2 arrêts.

Je commence à me demander si ce médecin ne m'a pas fait faire une bêtise et si la procédure de licenciement pour inaptitude ne va pas être remise en cause du fait que l'arrêt soit du même jour que la visite avec la médecine du travail et en plus, est ce que j'ai le droit d'être en arrêt maladie pendant le mois ou l'employeur doit trouver un poste pour me reclasser. Je suis en dépression

Si le médecin du travail m'a mal orienté, comment est ce que peux rattraper le coup est comment risque de se passer le reste de la procédure, est ce qu'il fait tout recommencer à zéro à partir de la 1ère visite.

Ou bien est ce qu'il n'y a aucune raison pour que je m'inquiète ?

Merci.

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pat76, Paris, Posté le 08/03/2012 à 19:31
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

A la suite de la seconde visite à la médecine du travail, le médecin du travail vous a remis un certificat médical indiquant que vous étiez inapte à votre poste.

Donc, il n'y a aucun problème, votre contrat de travail n'est plus suspendu puisque vous avez eu les deux visites.

Vous pouvez être en arrêt maladie, cela n'empêchera pas que votre employeur devra vous faire des propositions de reclassement ou vous licencier pour inaptitude dans le délai d'un mois à compter de la date de la deuxième visite.

Passé ce délai d'un mois, si il ne vous a ni reclassé ni licencié, il sera obligé de reprendre le versement de votre salaire et cela même si vous êtes toujours en arrêt maladie et que vous percevez des indemnités journalières par la CPAM.

Donc, pas d'inquiétude et ne réveillez pas votre employeur si il ne se presse pas d'agir.

La maladie, professionnelle ou non professionnelle?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

beligue83, Var, Posté le 08/03/2012 à 21:03
3 message(s), Inscription le 08/03/2012
Merci pat76,
vous me rassurez car il est vrai que c'est déjà tellement compliqué cette procédure que je finis par douter de tout

la maladie est non professionnelle mais j'ai fait un dossier de reconnaissance d'accident de travail car cette dépression fait suite à une violente dispute professionnelle et la sécurité sociale va statuer sur mon cas fin mars après enquête de leur inspecteur et presque 10 mois d'attentes que le dossier suive son cours....MAIS, on y est presque. Si j'ai gain de cause je compte monter un dossier de maladie professionnelle par la suite.

Y a t il une différence dans le déroulement de la procédure en cas de maladie professionnelle ou non professionnelle??

pat76, Paris, Posté le 09/03/2012 à 13:48
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si votre maladie se transformait en accident de travail, en cas de licenciement pour inaptitude à tout poste dans l'entreprise, l'indemnité de licenciement serait doublée et le préavis même si vous ne l'effectuez pas devra vous être payé.

La dispute pourrait être considérée comme du harcèlement moral?

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Chamfort

beligue83, Var, Posté le 09/03/2012 à 20:36
3 message(s), Inscription le 08/03/2012
Bonjour,

si l'accident de travail était reconnu après le licenciement est ce que je pourrais quand même le faire prendre en compte dans ce que me doit l'employeur?

Pour répondre à votre question la dispute a été physique et je suis tombé en dépression réactionnelle.

Merci de votre réponse

pat76, Paris, Posté le 10/03/2012 à 11:57
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si après le licenciement, votre arrêt était reconnu dû à un accident de travail, vous seriez en droit de réclamer à votre employeur le complément de l'indemnité de licenciement et le paiement du préavis même si vous ne l'avez pas effectué et l'indemnité de congés payés sur préavis.

En cas de refus de l'employeur il faudra l'assigner en référé devant le Conseil des Prud'hommes.

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Debo86, Posté le 08/10/2012 à 06:53
3 message(s), Inscription le 08/10/2012
Bjr je suis en arret maladie depuis presque 2 mois pour depression je vais prendre rdv avec la medecine du travail pr une inaptitude je ne peut pas me rebdre au travail sans pleurer ou etre malade.
'aimerai etre sur de pouvoir avoir le droit de rester en arret maladie pendant la periode de licenciment afin de ne pas me retrouve sans revenu.
Merci de votre rep

pat76, Paris, Posté le 09/10/2012 à 14:23
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Debo86

Vous êtes en arrêt de travail suite à un harcèlement moral dans l'entreprise?

Vous pouvez contacter la médecine du travail, mais tant que vous serez en arrêt maladie, le médecin du travail ne pourra pas vous déclarer inapte officiellement.

Il ne pourra le faire que le jour de visite médicale de reprise.

A quelle date prend fin votre arrêt maladie?

Vous avez informer le médecin conseil de la CPAM de votre situation.

Si il s'avère que votre maladie est la suite d'un harcèlement moral sur le lieu de l'entreprise et que vous pouvez obtenir des témoignages en ce sens, le médecin conseil de la CPAM pourra prendre éventuellement la décision de requalifier votre arrêt pour maladie non professionnelle en accident du travail.

Ce qui changera beaucoup de choses pour vous dans la suite de la procédure.

Pour l'instant, indiquez au forum à quelle date prend fin votre arrêt maladie afin que nous vous indiqions ce que vous devrez faire pour la suite.

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Chamfort

Debo86, Posté le 09/10/2012 à 22:17
3 message(s), Inscription le 08/10/2012
Mon arret prend fin le 26/10, mais je ne ve pas retourner au travail. Je ne c pas si on peu qualifier ca de harvelement je sui sur un plateau telephonique et les conditions de travail y st tres particuliere et a mon retour de vacances je m'en suis pris plein la tete. je ne pense pzs que mes comlegues voudrons faire des courriers je vais voir ca. Le medevin conseil de la cpam je ne les pas rencontrer.
Merci pour vos reponses

pat76, Paris, Posté le 10/10/2012 à 13:22
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous lui demandez de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail pour le 27 octobre 2012 jour ou vous devez en principe reprendre votre poste.

Vous précisez qu'après un arrêt maladie supérieur à un mois, la visite médicale de reprise est obligatoire comme le stipule l'article R 4624-22 du Code du travail entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Vous indiquez que vous ne reprendrez votre poste qu'après en avoir reçu l'autorisation par le médecin du travail.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Lorsque vous verrez le médecin du travail, vous lui expliquerez la situation sur votre lieu de travail et la pression qu'exerce sur vous les responsables du centre d'appel.

Le médecin du travail au vu de votre état de santé physique et moral pourra alors prendre la décision de vous déclarer inapte à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat de votre santé.

A compter de la date de cette décision, votre employeur aura un mois pour chercher à vous reclasser à l'extérieur de la société ou de vous licencier pour inaptitude s'il ne peut vous reclasser.

Juste après la visite de reprise à la médecin du travail, rien ne vous empêchera de retourner voir votre médecin traitant pour qu'il prolonge l'arrêt maladie.

Le contrat de travail ne sera plus suspendu même si vous êtes de nouveau en arrêt maladie car vous aurez eu la visite de reprise et votre employeur sera obligé de suivre la procédure pendant le délai d'un mois pour vous reclasser ou vous licencier.

Envoyez la lettre à votre employeur le plus tôt possible afin qu'il prenne un rendez-vous pour le 27 octobre 2012.

Si il ne le fait pas, vous reviendrez sur le forum où nous vous indiquerons alors comment procéder.

Un refus de votre employeur de prendre le rendez-vous à la médecine du travail pour la visite de reprise sera une faute grave de sa part qui vous permettra de l'assigner devant le Conseil des Prud'hommes.

Le refus sera considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse et vous ouvrira le droit de réclamer des dommages et intérêts.

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Debo86, Posté le 10/10/2012 à 20:36
3 message(s), Inscription le 08/10/2012
Merci pour vos reponses je fait le necessaire, part contre je vais etre oblige d'aller travailler le 29 car le 26 est un vendredi dinc reprise au lundi 29 et il peut prolonge mon arret apartir du 29 il ne doit pas repartir sur un arret initial a compter du 30.je rencontre mon medecin de la medecine du travail demain pour faire un point avc lui je ne pe pa prendr moi mm le rdv. Cette situation est difficile a gerer pour moi je suis fqtigue moralement. Deplus mon employeur serai tt a fait capable deprendre un rdv le 30. De plus mon medecin est en vacance la 1ere semaine d'octobre je vais donc voir sa remplacente pour la prolongation

pat76, Paris, Posté le 11/10/2012 à 14:21
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pouvez dire à votre employeur que vous ne reprendrez pas votre poste avant d'y avoir été autorisé par le médecin du travail.

Vous travaillez habituellement le samedi?

Vous pouvez prendre vous même le rendez-vous avec le médecin du travail pour la visite de reprise mais vous devrez en informé votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception.

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inapte, Alpes-Maritimes, Posté le 04/01/2013 à 08:59
1 message(s), Inscription le 04/01/2013
Bonjour,

Voilà, mon medecin de travaille m'a declaré inapte confirmé a tous poste de l'entreprise, après avoir respecté les 2 visites, et entre ces 2 visites j'étais en arret de travail jusqu'a la veille de la 2eme visite (visite de reprise). Il m'a declaré inapte donc pendant la 2eme visite, le 02/01/13.

Et après cette 2eme visite , je suis allé voir mon medecin traitant et il m'a prolongé l'arret jusqu'au 9/01/13.

Et j'ai envoyé en lettre recommndé avec AR, tous ces papiers ( inaptitude confirmé + prolongation d'arret) à mon employeur.

Ma question est la suivante:
Est ce que je peux continuer à prolonger mon arret pour continuer a benificier de mes indemnitées journalières ( pour vivre... qd mem) jusqu'a ce que mon employeur me licenciera ( je ne veux pas de reclassement)?? et dans ce cas, est ce que je serai oubliger de me presenter a l'entretien préalabe si mon employeur me convoquera..!?

Et si je continuerai a prolonger mon arret, est ce que ça va empecher l'employeur de me licencié ou peut etre il va consideré ça comme une excuse pour ne pa me licencié?

Je suis perdu... aidez moi svp et j'ai vraiment besoin de vos conseils...merci bcp d'avance.

pat76, Paris, Posté le 05/01/2013 à 16:56
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour inapte

Vousd pouvez continuer à prolonger votre arrêt maladie si votre médecin traitant estime que cela est nécessaire.

La seconde visite de reprise ayant eu lieu le 2 janvier 2013, votre employeur à jusqu'au 1er février 2013 pour vous reclasser ou vous licencier pour inaptitude.

Passé ce délai du 1er février, si l'employeur ne vous a ni reclassé ni licencieé, il sera dans l'obligation de reprendre le versment de votre salaire et cela, même si vous êtes toujours en arrêt maladie et que vous percevez des indemnités journalières de la CPAM et des indemnités complémentaires d'une caisse de prévoyance.

Vous avez été déclaré inapte à votre poste ou à tout poste dans l'entreprise?

Cette inaptitude fait suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou une maladie non professionnelle?

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Chamfort

olto, Posté le 06/01/2013 à 21:03
3 message(s), Inscription le 06/01/2013
Bonsoir je suis dans le même cas que inapte et je souhaitais savoir si je peux être en arrêt de travail alors que normalement j'ai maintient de salaire après ma deuxième visite qui aura lieu cette semaine? En sortant de la 2ème visite que faut-il faire?Il faut retourner au travail?Ou leur téléphoner? Moi c'est pas pour maladie professionnelle ni accident c'est pour une dépression réactionnelle car trés mauvaise ambiance et puis si il faut des témoignages pour faire passer en maladie pro c'est pas gagné car dans ma boite tout le monde se tait !Merci d'avance pour votre aide.

pat76, Paris, Posté le 10/01/2013 à 14:01
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour olto

A quelle date avez-vous la deuxième visite de reprise?

Même si vous avez un maintien du salaire, après la seconde visite rien ne vous empêche d'aller voir votre médecin traitant qui décidera si vous êtes en état de santé physique et morale pour reprendre votre poste.

Après la seconde visite, revenez sur le forum indiquer ce qu'aura décidé le médecin du travail.

Vous n'aurez pas à appeler votre employeur ni à retourner à votre poste si le médecin du travail vous déclare inapte à votre poste ou à tout poste dans l'entreprise.

Nous renseignerons sur vos droits lorsque vous nous aurez informé de la décision prise par le médecin du travail à votre sujet.

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Chamfort

olto, Posté le 10/01/2013 à 14:16
3 message(s), Inscription le 06/01/2013
Bonjour Pat76,

J'ai eu mon RDV ce matin et je suis allée montrer mon papier à mon responsable car la directrice n'était pas là.Le médecin m'a mis inapte à mon poste?D'aprés la medecine du travail je dois soit être en congés soit sans salaire pendant la période d'un mois !Dans mon cas ce n'est ni une maladie pro ni un accident du travail.Pouvez-vous me dire si j'ai le droit d'être en arrêt si oui pouvez vous me transmettre un texte réglementaire que je puisse être sur avant de faire quoique ce soit qui pourrai me poser problème?
Merci d'avance pour votre aide!

pat76, Paris, Posté le 10/01/2013 à 15:24
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
ReBonjour olto

Vous allez voir votre médecin traitant dès maintenant afin de faire prolonger votre arrêt maladie si votre état de santé physique et morale l'oblige.

Votre employeur à un mois à compter de ce jour 10 janvier 2013 pour vous reclasser à un autre poste ou vous licencier pour inaptitude.

Il devra vous faire des propositions écrites de reclassement.

Peu importe que votre médecin traitant prolonge votre arrêt maladie cela ne suspendera pas le délai d'un mois qu'a votre employeur pour respecter l'article L 1226-4 du Code du travail.

Vous n'oublierez pas d'envoyer dans les 48 heures au plus tard (par courrier recommandé avec avis de réception) le feuillet de la prolongation de l'arrêt maladie, destiné à votre employeur.

Vous remmettre à la CPAM dans les 48 heures au plus tard le feuillet de la prolongation.

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Chamfort

olto, Posté le 10/01/2013 à 15:46
3 message(s), Inscription le 06/01/2013
Re Bonjour Pat76
Merci pour votre réponse Je ne comprends pas pourquoi le medecin du travail m'a dit que je n'avais pas le droit d'être en arrêt de travail.J'ai bien lu l'article de loi et on ne parle pas du fait qu'on puisse être en arrêt de travail.Quel est le statut du salarié pendant ce mois pendant lequel on ne travail pas?Et pourquoi m'ont-ils dit que je n'avais pas le droit d'être en arrêt j'avoue que là je suis perdue!Je ne sais plis que faire?Merci pour votre aide.

pat76, Paris, Posté le 15/01/2013 à 15:22
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

je vous ai indiqué la procédure à suivre.

Allez voir votre médecin traitant aussitôt que vous aurez eu la visite médicale de reprise.

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1903, Posté le 25/02/2013 à 21:33
1 message(s), Inscription le 25/02/2013
bonsoir, j ai rendez vous le 5/3/2013 pour un licenciement pour inaptitude et mon medecin m a fait un arrêt AT d un mois édemi ( le temps que je soit licencié)a compté du 5/3/2013 , est ce possible d etre en arrêt a ce moment la ou pas , puis je l envoyé a la secu ? merci de me repondre

pat76, Paris, Posté le 28/02/2013 à 18:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour 1903

Vous avez été déclaré inapte à votre poste ou à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail?

Vous avez eu deux visites à quelles dates ont-elles eu lieu?

A quoi fait suite votre inaptitude, un accident du travail, une maladie professionnelle ou non professionnelle?

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Chamfort

Moi06, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2013 à 16:09
1 message(s), Inscription le 01/03/2013
Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt maladie suite à une visite de reprise au cours de laquelle le médecin du travail m'a déclarée inapte à la reprise.
Mon prochain RDV à la médecine du travail est mardi prochain à 10h.
Ma question est très simple et très pratique. Je commence normalement mon travail à 8h : est ce que je dois prendre mon poste à 8h et le quitter à 9h30 pour aller à la médecine du travail ou est ce que je peux y aller directement, sans passer par mon entreprise?
Je préfèrerai aller directement à la médecine du travail car je suis en arrêt pour dépression suite à harcèlement moral de la part de mon employeur donc moins je le croise, mieux je vais.
Merci d'avance pour vos conseils pour être sûre de ne pas me compromettre la procédure.

lisa72, Posté le 02/03/2013 à 10:01
1 message(s), Inscription le 02/03/2013
Bonjour,
j'ai été déclarée inapte à tout poste le 5/2, après les 2 visites à la médecine du travail. Le licenciement est en cours, et devrait être effectif au 4/3.
Mon médecin m'a prolongée en Arrêt AT jusqu'au 4/3. Peut il me prolonger à une date ultérieure au licenciement, dans la mesure ou je vais toujours aussi mal? l'arret doit il etre en AT ou en maladie?
Merci de votre réponse

marie24210, Posté le 04/03/2013 à 10:44
1 message(s), Inscription le 04/03/2013
bonjour
Je suis en arrêt de maladie depuis le 20 mars 2012 pour une capsulite rétractile de l'épaule gauche,j'ai été convoquée par le médecin conseil de la CPAM et a mis sur mon dossier "avis favorable pour inaptitude au travail"Je travaille pour une entreprise de nettoyage.Je suis née en 52 et la caisse de retraite ne veut pas me monter le dossier pour retraite anticipée car je n'ai pas assez de trimestres cotisés et honnêtement je ne me sens pas capable de retravailler,que faire?
Merci pour votre réponse


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