Arrêt maladie et contrat de prévoyance

Sujet vu 1049 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/10 à 20:45
> Droit du Travail


Joseph, Hauts-de-Seine, Posté le 20/10/2010 à 20:45
1 message(s), Inscription le 20/10/2010
Bonjour,

Je suis chargé de communication dans une agence (qualif : Agent de maîtrise / Classif 2.1 CAT 2) avec plus de 2 ans d'ancienneté et dépendant de la convention collective SYNTEC.

Je suis en arrêt maladie (pour harcèlement au travail validé par le medecin conseil de la sécu) depuis la mi-mai 2010. Je me suis rendu compte par hasard début août 2010 que mon employeur avait souscrit à un contrat de prévoyance qui assurait le maintien de salaire en cas, notamment, d'arrêt maladie à partir de 91ème jours d'arrêt.

Je me suis renseigné auprès de cet organisme pour savoir si mon employeur avait fait les démarches nécessaires afin que je puisse bénéficier du prolongement du maintien de salaire. J'apprends qu'aucune démarche en ce sens n'avait été faite par mon employeur et qu'en outre, mon employeur devait prévenir cet organisme de tout arrêt maladie de plus de 10 jours. Par ailleurs, il avait l'obligation de nous renseigner de la souscription d'un contrat de prévoyance au moment de l'embauche d'un salarié et devait en fournir la preuve (lettre en recommandé ou remise de documentation avec contre-signature de l'employé).

Aucune démarche en ce sens n'avait été faite et donc allait très vite me porter préjudice financièrement. Vue le passif que j'ai avec cette entreprise, je décide d'envoyer une mise en demeure à mon employeur pour rétablir la situation.

Suite à cela, il s'est contenté de déclarer simplement ma situation sans transmettre les pièces nécessaires à mon dossier pour procéder à mon maintien de salaire. J'ai donc du prendre les devant et transmettre moi-même les documents (normalement, seul l'employeur est censé être l'interlocuteur de cet organisme puisqu'il est le souscripteur et non l'employé même si je cotise chaque mois).

Résultat des courses, depuis août 2010 je ne vis qu'avec les indemnités de la CPAM qui me permettent tout juste de payer mon loyer et mes factures. J'ai donc du mettre entre parenthèses mon parcours de soin ne pouvant pas avancé le coût des prestations.

Et pour finir, aujourd'hui (le 20 octobre 2010), je viens de recevoir ma fiche de paie du mois de septembre 2010 égale à zéro. Aucunes cotisations n'apparaissent. Cela m'inquiète car si les choses avaient été faites normalement, mon maintien de salaire figurerait avec les cotisations "normales".

Ai-je raison de m'inquiéter ? Comment faire valoir mes droits ? Comment etre sur que mon employeur me versera rapidement mon argent ?

Merci et bonne soiree.

Joseph

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