Arrêt brutal d'une prestation facturée depuis 2 ans chaque mois

Sujet vu 1629 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/11 à 14:07
> Droit du Travail


céline, Hauts-de-Seine, Posté le 14/12/2011 à 14:07
1 message(s), Inscription le 14/12/2011
Bonjour,

Je facture ma prestation en note d'honoraires en tant que pigiste-rédactrice pour un magazine depuis deux ans chaque deux mois, même travail, même montant. Et subitement le directeur du magazine qui me paie veut arrêter notre collaboration du jour au lendemain. Quel recours ai-je en tant que micro-entrepreneur d'une agence de conseil en communication. quels sont mes droits, mes indemnités, mes solutions?
Merci de votre réponse.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/12/2011 à 14:23
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Votre question laisse penser qu'il n'existe entre les deux entreprises aucun contrat de collaboration et consécutivement aucune clause de rupture. Vous ne disposez d'aucun recours.

Vous vous êtes installée auto-entrepreneur en conservant une mentalité de salariée. Un auto-entrepreneur est un chef d'entreprise. Il n'y a donc aucun lien de subordination.

Cordialement

coco, Paris, Posté le 23/12/2011 à 00:22
3 message(s), Inscription le 23/12/2011
Bonjour,

En fait je pense que tu vas pouvoir obtenir gain de cause pour rupture brutale de relation commerciale établie (avec ou sans contrat), voilà un site qui explique tes droits:
http://www.avocat-fernandez.com/definition-de-la-rupture-brutale-de-relation-commerciale-etablie_ad13.html


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