Arrêt de l'activité de l'entreprise avant liquidation judiciaire

Sujet vu 437 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/10 à 12:59
> Droit du Travail


mconde, Paris, Posté le 21/01/2010 à 12:59
2 message(s), Inscription le 21/01/2010
Bonjour,

Je travaille pour une SAS (7 salariés) dont la maison mère siège à Londres.
Notre directeur nous a annoncé qu'il allait entamer une procédure de liquidation judiciaire. A ce jour, il nous informe qu'aucun dossier n'a été déposé mais il stoppe néammoins toute activité dans la société: le matériel de travail ( ordinateurs, téléphone etc...) et les dossiers relatifs à l'activité devraient être renvoyés à Londres dans quelques jours. Quant à nous il nous enverra travailler à nos domiciles ( il nous écrira un mail pour nous notifier cette décision).

A-t-il le droit d'agir de la sorte alors qu'aucun jugement n'a été prononcé?
Pouvons nous accepter de travailler de chez nous avec ce mail qui nous sera envoyé ?
Devons nous avoir un quelconque recours ?

NB: nos salaires de janvier devraient être payés et la procédure lancée par la suite, mais nous ne savons pas ce qu'il adviendra réellement. Toutes ces communications sont pour l'instant faites à l'oral.

Je vous remercie de votre aide

Bien à vous.

mconde

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Cornil, Hérault, Posté le 23/01/2010 à 23:35
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "mconde"
Il me semble que tant que vous êtes payés, vous ne pouvez pas légitimement vous plaindre de travailler de chez vous, et non de votre lieu de travail antérieur, puisque cela d'ailleurs vous évite des frais de trajet.
Par contre, il serait plus prudent d'attendre cette confirmation écrite (un courriel vaut courrier) avant de ne plus vous présenter à votre poste.
Pour la suite (licenciement sans doute), il faut attendre ce qui vous sera notifié.
Bon courage, bonne chance et bonne année 2010 quand même.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

mconde, Paris, Posté le 25/01/2010 à 10:46
2 message(s), Inscription le 21/01/2010
je vous remercie de votre réponse .
Nous avons bien sûr exigé un courrier. Apparemment ce sera un mail qui sera envoyé.

Espérons que la suite des évènements nous soit favorable

Merci encore et bonne journée


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