Ae après licenciement éco dans la même entreprise, légal ??

Sujet vu 594 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/11 à 11:54
> Droit du Travail


Helpme88, Corse, Posté le 20/01/2011 à 11:54
1 message(s), Inscription le 20/01/2011
Bonjour,
J'ai été licencié pour motif économique en octobre dernier. J'occupais un emploi de commerciale depuis plus de 3 ans dans cette entreprise.
Dès, mon entretien préalable, mon employeur m’a proposé de m'inscrire en tant qu'agent commercial sous le statut auto entrepreneur et ainsi continuer notre "collaboration".
10 jours après la fin de mon préavis, je signe donc un contrat d'agent commercial avec mon (ex)employeur. Et les problèmes ont ainsi commencés...
Il n'a pas voulu me payer mes factures d'agent co, continuer à "jouer au patron" (alors que j'avais le statut indépendant) et au bout de 2 mois, me remercie car il a appris que je souhaitais travailler (en parallèle) avec un autre mandant.

J'aimerai savoir si un employeur (qui licencie pour motif économique) a le droit de proposer le statut AE aux salariés qu'il licencie ??

Je vous remercie pour votre aide.

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pmtedforum, Posté le 20/01/2011 à 12:51
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il reste à savoir si c'est abusif et si cela n'est pas un détournement des règles du licenciement économique ce qui vous permettrait de le contester...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


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