À qui s'appliqe l code du travail ?

Sujet vu 371 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/08 à 16:18
> Droit du Travail


jp5557jp, Posté le 02/05/2008 à 16:18
1 message(s), Inscription le 02/05/2008
Bonjour,
Le code du travail Français en FRANCE:

s'applique t-il à tous les citoyens français et non français ?

Sinon , alors qui n'y est pas assujettit ? (président de la république, fonctionnaire,militaire, policier , plombier polonais ....)

Et si un français ,travaillant habituellement en France pour un organisme français, est envoyer en mission à l'étranger (ex: maroc) quel droit doit lui être appliqué ?

Merci.

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