Application d'un jugement prud'hommal

Sujet vu 2059 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/09 à 13:30
> Droit du Travail


caloutotoche, Gard, Posté le 04/03/2009 à 13:30
2 message(s), Inscription le 04/03/2009
Un jugement prud'hommal a occtroyé à mon mari des indemnités.La partie adverse a fait appel mais a ete radié par la chambre sociale car pas conclu dans les temps.Elle continue a ne pas vouloir payer car argumente qu'ils ont la possibilité de réintroduire en appel dans un delai de 2 ans.Ils nous ont fait comprendre qu'ils allaient faire trainer en longueur.Combien cela peut-il durer et quels recours avont-nous? Merci pour vos réponses.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 04/03/2009 à 14:54
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Je vous conseille d'écrire au Service des Appels de la Cour d'Appel dont vous dépendez pour demander si un appel a été formé contre le jugement du Conseil de Prud'hommes.

Adressez copie du jugement à la Cour d'Appel.

Quand vous recevrez le certificat de non appel, vous ferez exécuter la décision par un Huissier de Justice.

Cordialement

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Paula

caloutotoche, Gard, Posté le 04/03/2009 à 19:01
2 message(s), Inscription le 04/03/2009
Merci beaucoup pour votre reponse.
J'ai telephoné tout à l'heure à la chambre sociale qui s'occupe des appels,ils m'ont dit que la partie adverse n'avait pour l'instant pas refait appel mais ont confirmé qu'ils avaient 2 ans pour le faire.S'ils le font puis qu'ils sont à nouveau radiés le delai repart-il sur 2 ans?
Si un huissier va recuperer mon du ses honoraires seront-ils à ma charge?
Une fois l'argent récupéré peuvent-ils encore faire appel?
C'est moi qui ai defendu mon mari au prud'homme et c'est tres dur.
Je n'ai pas la formation ni les connaissances pour mais j'ai la stisfaction d'avoir reussi pour mon mari.
Je vous remercie de votre aide et espere pouvoir un jour vous rendre la pareille.
Sophie


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