Appel gagnant au T.A. mais préjudice non pris en compte.

Sujet vu 726 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/08 à 12:24
> Droit du Travail


Placenargac, Posté le 19/09/2008 à 12:24
6 message(s), Inscription le 12/09/2008
Bonjour à tous,

Je ne suis pas un habitué des "choses" juridiques mais malheureusement j'ai dû me résoudre à faire appel à la justice pour faire reconnaître mon bon droit et un préjudice important.

Je m'excuse par avance d'être un petit peu long mais il me semble que pour m'aider, il est peut-être nécessaire d'avoir un maximum de renseignements.

J'étais employé par une Banque dépendant à 100 % de la Mairie de Paris et donc, dont le Maire de Paris, de par sa fonction, en est le Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance.

J'y suis entré en 1999 pour un CDD plusieurs fois renouvelé. La Banque étant un EPIC (établissement public à caractère industriel ou commercial ), ils en avaient tout à fait le droit. Cette Banque était généralement dirigée par une personne aux couleurs politiques de la Mairie de Paris. Parmi les réformes du dirigeant de l'époque, il avait été décidé de basculer cette Banque du régime EPIC vers une société financière classique, une S.A.. Le dirigeant a donc envoyé, à chaque membre du personnel un courrier commun où il s'engageait à reprendre l'ensemble des employés non fonctionnaires dans la nouvelle entité avec leurs droits et ancienneté. Cette démarche semblait tout à fait conforme avec l'orientation politique affichée.

En 2004, j'avais 55 ans, à la veille du renouvellement de mon contrat, j'ai été convoqué par la direction, qui, invoquant oralement une prétendue faute professionnelle, n'a, d'une part pas renouvelé mon contrat (qui me permettait d'intégrer la future entité) et d'autre part, m'a fait raccompagner hors de l'établissement (après avoir récupéré, quand même !, une partie de mes affaires personnelles).

J'ai rédigé un courrier circonstancié au Maire de Paris, Chef suprême de cet établissement financier en en dénonçant, par la même occasion, les méthodes gestapistes utilisées. Aucune réponse, pas même un accusé de réception. Il était sûrement en train de rédiger un discours sur "les difficultés rencontrés dans le travail par les seniors dans la Capitale" et n'a pas eu le temps de se pencher sur ce problème "annexe".

J'avais contracté, auprès de cette banque, mon employeur, un crédit immobilier, dont la nouvelle situation, qu'ils avaient créée, gênait un peu les remboursements. Ils ont eu la "gentillesse" de m'accorder un moratoire d'un an.

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Placenargac, Posté le 19/09/2008 à 12:26
6 message(s), Inscription le 12/09/2008
Au bout d'un an, n'ayant, bien sûr, trouvé aucun nouvel emploi (il fallait être utopiste pour l'espérer) j'ai porté cette affaire devant la justice. Ce "différent" professionnel ne pouvait se régler que devant un tribunal administratif puisque les statuts de cette Banque ne permettaient que cette option.

J'ai aussi demandé, par voie judiciaire, un report de mes mensualités de remboursement. Ce qui m'a été accordé pour 24 mois (et ce terme arrive bientôt).

Avec mon avocat, un jeune diplômé spécialisé dans le droit administratif, plutôt habitué à défendre l'administration, nous avons monté un dossier avec les éléments dont je disposais, c'est à dire, en fait peu de choses : mes affirmations, pas de témoignages (car les seuls qui auraient pu témoigner étaient encore en place et tenant un peu à leur activité professionnelle n'ont pas voulu faire de zèle.)

Nous avons subit tous les subterfuges, toutes les ficelles pour retarder le procès, comme par exemple ne pas répondre dans les délais ou donner leur propre version des faits si tard qu'il était très difficile de pouvoir s'y opposer (mais nous avons pu le faire tellement leur défense était vide). La version de la faute professionnelle (inventée) que nous avons démontée a été retournée contre moi : ils n'avaient jamais avancé une telle chose (!) et me traitaient d'affabulateur n'apportant aucune preuve de ce que j'avançais (et pour cause !).

Le tribunal n'en a pas été dupe et m'a donné raison en m'accordant… à peine l'équivalent d'un mois de salaire.

Alors que je vous rappelle que mon préjudice est nettement plus important que cela. Et c'est ce que nous avions demandé :
- la réparation pour la manière dont ce "vidage" avait eu lieu. Même quand on est près du Bon Dieu on n'a pas le droit d'utiliser ce genre de méthodes !
- La reconstitution de ma carrière entre mon départ forcé et ma mise à la retraite. Puisque j'aurais dû, comme près de 300 personnes, être intégré à la nouvelle entité (qui, elle, dépend de la juridiction prud'homale). Et mon préjudice n'est pas qu'en salaire, mais aussi en cotisations sociales non effectuées et j'en subirais sûrement des désagréments pour mon calcul de retraite.

Placenargac, Posté le 19/09/2008 à 12:27
6 message(s), Inscription le 12/09/2008
J'ai donc voulu faire appel et là, mon avocat a longtemps tergiversé, me le déconseillant même. J'ai perdu, à ce moment, la confiance aveugle que je pouvais avoir en lui. Que s'est-il passé ? a-t-il subit des pression ? Comme il doit plus souvent défendre une administration que des "péquins" dans mon genre et qu'il est en début de carrière…?

Toujours est-il que j'ai fait appel et que là, j'ai pu avoir des témoignages en ma faveur car ces témoins avaient subis le même sort que moi et n'étaient plus tenus par la peur de perdre leur emploi : c'était fait ! et nombres d'entre eux étaient en procès avec cette entité SAUF que, ayant été intégrés dans la nouvelle entité, ils "bénéficiaient" des Prud'hommes. Ce qui est une situation un peu plus confortable que la mienne, si l'on peut dire !

Comme dans le précédent épisode, il n'était plus question de faute professionnelle, bien sûr car totalement inventée, mais de disparition de service et de poste, sauf que, des papiers officiels comme les rapports annuels de la Banque, le dépôt de cartes professionnelles auprès de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) prouvent bien que mon poste continuait d'exister (il ne pouvait en être autrement : une banque ne peut se passer de mon activité) et que j'avais été remplacé par quelqu'un proche de la direction (tiens, tiens !).

D'ailleurs, à ce moment, la Banque et ses "conseils" ont sciemment menti, dans le but d'égarer le tribunal. Est-ce que ce genre d'attitude n'est pas répréhensible ? Avancer des arguments prêtant à des interprétations divergentes peut être intellectuellement admis, mais avancer des mensonges aussi gros…?

La cours d'appel m'a à nouveau donné raison, reconnaissant que l'engagement par lettre pris par la direction de réembaucher tout le monde (même moi) allait dans mon sens. Elle a augmenté (de vraiment très peu hélas !) la peine de la Banque mais n'a pas reconnu, et de très loin, le préjudice que j'ai subi.

J'ai passé bon nombres de détails aussi aberrants que sordides, venant d'un établissement financier dont l'enseigne et le fond de commerce sont l'aide aux gens en difficulté et la solidarité…

Mon avocat me déconseille d'aller plus loin (?) mais comme ma confiance en lui est entamée je me pose plein de questions. Il recherche, mais ça fait plus de 3 semaines de cela, un moyen ou une autre juridiction pour que mon préjudice, dont tout le monde est conscient, soit enfin reconnu.

Placenargac, Posté le 19/09/2008 à 12:27
6 message(s), Inscription le 12/09/2008
Et, c'est dans ce cadre que je m'adresse à vous. La juridiction administrative semble avoir été aussi loin qu'elle le pouvait (ou qu'elle le voulait car elle ne va pas trop aller contre son employeur) et je n'ai pas accès aux prud'hommes.

OU ALLER, QUE FAIRE, VERS QUELLES INSTANCES ME TOURNER ?
Sachant qu'en plus, dans ma situation, mes finances ne sont pas au plus haut.


Pour finir, il est à remarquer que tous les protagonistes ont disparu du paysage professionnel de cette Banque, de gré ou de force. Le Dirigeant de l'époque, doté d'un ego tellement surdimensionné, qu'il a pris de nombreuses libertés coupables avec la réglementation bancaire, les instances bancaires et Tracfin, notamment, excusez du peu ! Quant à ses relations avec le "petit" personnel… !

Même si ses supérieurs politiques, qu'on aurait pensé, suivant leurs dires, plus proche des salariés, lui ont fait les gros yeux, même si les suites judiciaires, dont un employé de banque lambda aurait du mal à se relever, sont un frein à sa carrière, il serait étonnant qu'on ne le voit pas sévir à nouveau.

Grâce au nombre très important (et étonnant) de procès auxquels cette banque doit faire face, son équipe d'avocats a de beaux jours devant elle !

Merci de votre aide.

Placenargac, Posté le 22/09/2008 à 22:57
6 message(s), Inscription le 12/09/2008
Je me permets de faire remonter ce poste dans l'espoir d'une réponse, ou d'une piste pour trouver quelqu'un qui m'y répondrait.

Merci encore

Placenargac, Posté le 30/09/2008 à 15:00
6 message(s), Inscription le 12/09/2008
Bonjour à tous,

Je ne pensais pas que mon problème soit si difficile !

C'est vraiment très dommage que personne ne soit assez pointu pour m'aider dans cette galère.

Merci néanmoins à tous ceux qui on bien voulu prendre la peine de lire mes déboires jusqu'au bout.


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