Ancienneté et réembauche après licenciement eco

Sujet vu 4548 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/11 à 16:48
> Droit du Travail


carley, Val-de-Marne, Posté le 01/12/2011 à 16:48
2 message(s), Inscription le 01/12/2011
Bonjour,

J'utilise pour la première fois ce forum, je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à mon post.

Je vous re-situe brièvement ma situation :

J'ai été employé dans la société X entre mars 2007 et novembre 2008. A cette date j'ai subi un licenciement économique.
J'ai par la suite été réintégré dans cette même société X à partir de septembre 2009, soit moins d'un an après mon licenciement économique.
Ma société adhère à la convention collective 3063 (produits pharma...).

Ma question est la suivante : A partir de quelle date dois-je calculer mon ancienneté dans cette société? mars 2007 ou septembre 2009?

En lisant le code du travail et ma convention collective, j'ai cru comprendre que mon ancienneté correspondait au temps passé dans la société depuis mon entrée (soit mars 2007).
Cependant, la procédure de réembauche a-t-elle un impact sur le calcul de l'ancienneté?

Je précise qu'au moment de mon licenciement je n'ai pas envoyé le courrier pour faire valoir mon droit à la priorité de réembauche et que mon employeur n'a pas suivi non plus la procédure (il doit également envoyer un recommandé au moment de la demande de réembauche)....tout s'est fait par téléphone.

Si mon ancienneté est légalement calculée à partir de mars 2007, comment me conseillez-vous de me faire entendre raison par mon employeur?

merci d'avance pour vos réponses
Carley

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pat76, Paris, Posté le 03/12/2011 à 15:28
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 2 octobre 1985, pourvoi n° 83-42626:

" Suite à un licenciement économique, le salarié réembauché est titulaire d'un nouveau contrat de travail. Son ancienneté court donc, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, à compter de la date de son réembauchage ".

Donc, puisque vous aviez bénéficiez de la prime d'ancienneté lors du licenciement économique, vous ne pouvez prétendre à bénéficier de cette ancienneté.

Votre nouvelle ancienneté partira donc à la date de votre réembauchage. A moins que votre convention collective en décide autrement ou que vous ayez signé une clause contractuelle avec votre employeur faisant partir votre nouvelle ancienneté à la date d'embauche de votre premier contrat.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

carley, Val-de-Marne, Posté le 03/12/2011 à 19:08
2 message(s), Inscription le 01/12/2011
Bonjour,

merci pour votre réponse.
En effet cet arrêt de cour de cassation ne laisse pas d'ambiguïté.
Après relecture, ma convention collective permet que mon ancienneté soit discutée au moment de la réembauche, ou même maintenant sous forme d'avenant au contrat.
Malheureusement je n'étais pas au fait au moment de la signature, je serai plus vigilent à l'avenir...
merci encore pour vos renseignements.
Carley

pat76, Paris, Posté le 03/12/2011 à 19:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Vous pouvez demander un avenant au contrat si vous n'aviez pas eu la possibilité de connaître votre convention collective.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

chief50, Manche, Posté le 06/08/2015 à 15:51
1 message(s), Inscription le 06/08/2015
bonjours a vous.
j'ai eu un licenciement economique.
j'ai reembauché au bout de 1 ans et demi comme convenu mais dans la close de reembauchage on ma ecrit que je garderai mon ancienneté sauf que sur ma fiche de paye la date d'ancieneté est du 20 juillet 2015 a la date de mon nouveau contrat alors que ma reprise d'ancienneté est du 21 avril 2008 doit je en parlé au patron merci.


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