Ambiguïté sur cv lors de l'embauche, 4 ans après ca me rattrape

Sujet vu 643 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/12 à 20:26
> Droit du Travail


xoxofi, Val-de-Marne, Posté le 13/03/2012 à 20:26
1 message(s), Inscription le 13/03/2012
Deja bonjours et merci a ceux qui pourront m'aider, me conseiller.

Je vais exposer mon problème le plus clairement possible.

Mon parcours :
Echec au Bts.

Suite à ca j'ai monté ma boite avec un ami, puis j'ai été embauché par une grosse boite en tant que technicien niveau 2.
En parallèle de mon travail j'ai repris les cours par le CNAM ou j'ai choisi de faire une licence info. J'ai validé quelques modules mais n'ai pas validé ma licence.

Apres 1 an dans cette boite j'ai mis mon CV sur monster.
Sur mon CV je mentionnais mon parcours scolaire BAC, BTS, Licence au CNAM.
Une SSII m'a contacté, et m'a donné un entretien pour un poste d'ingénieur.

Lors de celui-ci j'ai indiqué que j'avais pas encore ma licence mais je n'ai rien indiqué concernant mon BTS ( a la fois le commercial ne m'a rien demandé a ce sujet, j'allais pas me tirer une balle dans le pied )

J'ai commencé le travail, fais mes 6 mois de période d'essai. Tout s'est bien passé, mes responsables contents de mon travail, augmentations et promotions a la clé.

Voila 4 ans que je travaille pour cette même société au poste d'ingénieur. ( je viens même de passer chef de projet )

Aujourd'hui la RH me demande mes diplômes.
Le seul réel que j'ai est donc le BAC, je ne sais pas comment cela va être pris...

J'ai besoin de vos conseil et vos avis concernant mon problème.
Pensez-vous que c'est un motif de licenciement ?
Suis-je dans l'obligation aujourd'hui de leur fournir ces diplômes ?
Ont-ils le droit de vérifier l'authenticité des diplômes 4 ans apres l' embauche ?

Merci encore de vos conseils

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pat76, Paris, Posté le 14/03/2012 à 19:11
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est au début de l'embauche que votre employeur aurait dû vérifier l'authenticité de vos diplôme indiqués sur votre CV.

La fourniture de renseignements inexacts ou mensongers par le salarié lors de son embauche ne peut entraîner la nullité du contrat de travail que si elle constitue un dol.

Dans la plupart des cas, c'est l'employeur qui invoque une erreur portant souvant sur la qualification du salarié ou ses capacités professionnelles.

Selon la jurisprudence, le contrat de travail ne peut alors êtrre annulé que si l'erreur présente un caractère déterminant et excusable et qu'elle ne résulte pas elle-même d'une faute de l'employeur. De même, le dol est une cause de nullité du contrat lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans elles, il n'y aurait pas eu de contrat.

Ne caractérise pas le dol la mention dans un curriculum vitae (CV) d'une expérience professionnelle imprécise et susceptible d'une interprétation erronnée (Cass. Soc. du 16/02/1999; pourvoi n° 96-45565).

Mais produire un CV mensonger constitue une faute susceptible de justifier un licenciement si les fonctions du salarié exigent de sa part un honnêteté et une loyauté irréprochables (ex. gestinnaire de patrimoine Cour d'Appel de LYON du 25/06/2010, n° 09-6376) ou si le salarié n'a pas les compétences nécessaires pour ses fonctions (Cass. Soc. du 30/03/1999; pourvoi n° 96-42912).

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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