L'allocation de retour à l'emploi exclus mes congés pris!

Sujet vu 1599 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/10 à 16:06
> Droit du Travail


laetti, Nord, Posté le 22/04/2010 à 16:06
2 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,

j'habite en France et j'ai travaillé 2 ans en Belgique, 4 CDD de 6 mois. Mon dernier contrat s'est terminé le 20mars. Je me suis inscrite au pôle emploi et je vais recevoir mon allocation de retour à l'emploi (ARE).
PROBLEME: pôle emploi ne veut pas tenir compte de mes congés payés pris durant les 12 derniers mois, référence pour le calcul.
En Belgique, les congés( ou pécules de vacances) sont payés par une caisse de congés payés au mois de mai tous les ans.
Les congés que j'ai pris sont donc déduit de mes salaires mensuels bruts pris en compte par pôle emploi.
Donc je pense que le paiement de mes congés par la caisse doit être ajouté pour le calcul de mon allocation.... Pôle emploi refuse affirmant qu'il s'agit d'indemnités compensatrices de congés payés...ai je raison?

laeti

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Cornil, Hérault, Posté le 25/04/2010 à 17:24
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir"laetti"
Oui, à mon avis tu as raison.
Pôle emploi ne peut, à la fois , réduire le salaire de référence du fait de ces congés pris, et , peut-être aussi, t'imposer un délai de carence du fait de ces congés payés tardivement considérés comme "indemnité compensatrice" .
Bien sûr, ceci ne vaut que pour les congés effectivement pris dans les 12 mois considérés, au titre des droits à congés payés au sens français , mais je suppose qu'il s'agit de droits à congés payés en mai 2009, puisqu'on n'est pas encore en mai 2010. Donc , je ne vois pas où est le problème.
Tes salaires non payés pour congés pris doivent figurer sur tes bulletins de salaire, et dans ce cas, les mois considérés doivent être exclus car "mois anormaux" du calcul du salaire moyen.
Une LRAR au directeur d'agence de pôle emploi, copie au directeur régional, qui doivent bien connaître "le cas belge", pourrait à mon avis régulariser la situation.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

laetti, Nord, Posté le 04/05/2010 à 18:02
2 message(s), Inscription le 22/04/2010
merci beaucoup pour votre réponse, je me suis renseignée un peu " à droite à gauche" et tout le monde est d'accord avec moi.
Mais aucune info officielle nulle part, très difficile de trouver une législation la dessus.
J'ai contacté un délégué syndical qui ne trouve pas d'infos, j'ai appelé le 3939 service public (20min d'attente pour me dire d'écrire au médiateur de la république)...
Je vais écrire au directeur de l'agence dès demain...je vous tiens au courant de la suite....


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