Allocation chômage refusée

Sujet vu 401 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/12 à 13:48
> Droit du Travail


Delphin71290, Saône-et-Loire, Posté le 17/01/2012 à 13:48
2 message(s), Inscription le 17/01/2012
Bonjour,
Allocation chômage refusée !!
J'ai occupé 2 emplois pendant 20 ans :
D'une part employée à la garderie communale et d'autre part en tant que cantinière dans un restaurant scolaire géré par une association loi de 1901. Au 1/11/2011, à l'âge de 56 ans, pour raison de santé, j'ai démissionné de mon emploi à la mairie et réalisé une rupture conventionnelle avec l'association qui gère le restaurant scolaire. Elle a été acceptée sans difficulté.
Les différents dossiers ont été fournis à Pôle Emploi et validés. Le montant de l'indemnité chômage a été estimée aux environs de 820€.Je me suis régulièrement présentée aux convocations et réalisé les démarches nécessaires pour la recherche d'un nouvel emploi dans le secrétariat.
N'ayant reçu aucune indemnité à ce jour, soit plus de 2 mois après la constitution de mon dossier, je suis passé à l'Agence pour l'emploi afin de recueillir quelques informations : à ma stupéfaction, on m'apprit que je n'avais pas droit aux indemnités !
Motif : j'ai travaillé 7 jours plus tôt à la mairie qu'à la cantine (la rentrée avait lieu le 9 septembre). De ce fait, suite à des explications embrouillées , j'ai cru comprendre que ce serait la mairie qui devrait m'indemniser pendant toute la période où je serai sans emploi et ceci au montant des deux salaires !
La commune n'ayant jamais cotisé pour le chômage, la situation paraît pour le moins inextricable...
Pourriez-vous apporter vos lumières sur ce sujet ?
Je vous en remercie par avance.

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pat76, Paris, Posté le 17/01/2012 à 16:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Saisir le Tribunal administratif si la mairie ne veut pas vous indemniser.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Delphin71290, Saône-et-Loire, Posté le 17/01/2012 à 22:42
2 message(s), Inscription le 17/01/2012
Merci d'avoir bien voulu me répondre, mais je ne comprends pas vraiment en quoi la mairie est réellement concernée.
En effet, au risque de me répéter, j'exerçais deux activités :
1 assurer la garderie en dehors des heures de cours des enfants dans une école primaire, et donc rémunérée par la commune en temps qu'agent administratif (activité à temps partiel, c'est à dire 43 h mensuelles)
2 Préparer les repas du restaurant scolaire à raison de 104 h mensuelles et rémunérées par une association privée, sans rapport avec la commune. Cette association cotisait pour les assurances chômages. Il s'agissait donc de mon activité principale.
Suite à des problèmes récurrents de santé liés à cette activité, j'ai donc, d'un commun accord avec l'association concernée, signer une rupture conventionnelle qui a été acceptée. Pour quitter l'emploi de garderie, ceci n'a pas été possible dans la mesure où je travaillais pour la commune : il a donc fallu que je donne ma démission. En effet, le fait de continuer à travailler quelques heures par jour me privait de toute possibilité de retrouver un nouvel emploi, dans une activité moins physique.
Quels sont mes droits, sachant qu'actuellement je ne dispose de plus aucune ressource ?
Je vous remercie


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