Aider son concubin dans son entreprise sans remuneration

Sujet vu 1077 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/10 à 07:46
> Droit du Travail


SUERNANNY, Ardèche, Posté le 19/12/2010 à 07:46
6 message(s), Inscription le 19/12/2010
Bonjour,ma fille a profité de son congé maternité pour mettre un peu d ordre dans les papiers de son ami qui gére seul sa petite entreprise;à cette époque elle n habitait pas encore avec lui,et a fait ces petites taches sans aucune rémuneration juste pour rendre service et s occuper;quelque temps qprés il lui a propose de venir habiter avec lui et l heberge a titre gratuit puisqu il est proprietaire de sa maison et paye donc seul les charges des crédits incombants a ce bien,ma fille se charge des frais de nourriture ce qui lui parait normal.
Hors elle vient d être convoquée au commissariat suite parait il a une dénonciation anonyme et on lui reproche d avoir effectué un travail dissimulé et de ce fait on lui annonce que comme a cette époque elle etait enceinte et aprés cela au chomage,la caf et le pôle emploi pourrait lui reclamer toutes les sommes perçues;en ont ils le droit puisqu elle n a percu aucun salaire ni contre partie en nature et que pour elle ce n' etait pas considéré comme un travail mais juste comme un petit service rendu?Quels sont les risques qu' elle et son ami encourent et quels recours possibles?merci pour vos réponses car nous sommes trés inquiets surtout que ma fille attend son deuxieme enfant et que ces soucis pourraient avoir des conséquences désastreuses sur sa grossesse .cordialement

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pmtedforum, Posté le 19/12/2010 à 17:24
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il faudrait savoir combien d'heures par jour ou par semaine représentaient ce que vous appelez "mettre un peu d'orde dans les papiers de son ami"...
Normalement pendant un congé maternité, ce n'est pas Pôle Emploi qui devait l'indemniser mais la Sécurité Sociale...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

SUERNANNY, Ardèche, Posté le 21/12/2010 à 10:41
6 message(s), Inscription le 19/12/2010
BONJOUR merci pour votre réponse.D' aprés le gendarme qui a reçu ma fille, tous les revenus qu elle a perçues depuis qu' elle est avec son ami seront pris en compte que ca soit chomage ou conges maternite(quand le congé maternité c est terminé ce sont les droits au chomage qui ont repris).Ma fille et son ami ayant été incapables de dire combien d heures elle a pu faire ses papiers puisqu elle faisait cela a ses heures perdues de temps en temps a la maison ou quand elle allait lui rendre visite dans son entreprise dont il est le patron et ou il travaille seul;cela pour l avancer un peu lui et s occuper un peu sans jamais penser a se faire rémunérer d 'aucunes façons que ce soit.Le fait qu elle vive avec son ami sans payer de loyer leur semble tout a fait naturel du fait qu elle achete de la nourriture pour eux deux et s occupe de la maison comme tout couple normal le ferait.¨Peut on considérer cela comme des avantages en nature? quels recours ont ils pour leur eviter tous ces ennuis et pour prouver leur bonne foi car ils ne pensaient vraiment pas a mal ni l un ni l autre? Merci pour votre aide.Cordialement.

pmtedforum, Posté le 21/12/2010 à 12:10
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
De toute façon, maintenant, il faudrait attendre la suite, s'il y en a une, ce qui n'est pas certain...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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