S'agit il d'un travail ou non ?

Sujet vu 466 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/07 à 11:32
> Droit du Travail


Christian49_old, Posté le 28/06/2007 à 11:32
1 message(s), Inscription le 28/06/2007
Bonjour,

Photographe Pro, je sollicite régulièrement des modèles étudiantes pour mes images.
J'utilise celles-ci pour ma promotion (mise en ligne sur mon site Pro ou exposition destinée à me faire connaitre).

Toutes acceptent de poser plusieurs heures en échange d'un CD, sans être rémunérées.


Ma question :

S'agit il d'un travail au sens propre du terme ?
Si oui, la remise d'un Cd suffit elle à constituer une rémunération aux yeux de la Loi ?


Je vous remercie par avance des éléments de réponse que vous pourrez me donner,

Cdt,

C. Geslin

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floriane106, Posté le 28/06/2007 à 16:31
92 message(s), Inscription le 30/05/2007
Bonjour,

Me cocnernant je ne pense pas que votre activité soit un emploi au sens juridique du terme. Aucun contrat de travail n'est alors nécessaire sauf si les modèles que vous employez sont régulièrement à votre service. dans ce cas en effet, l'existence d'un contrat pourrait se discuter.

En l'état actuel des choses, si vos étudiantes acceptent le paiement par la remise de la prise de vue en cd, la loi ne peut pas vous l'empêcher. Si un contrat doit se former aloçrs, les choses changeront mais en l'espèce, il ne me parait rien d'anormal

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Cordialement

Floriane


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